Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

En conséquence, l'amendement n° II-1092 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-581, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bilan des émissions mentionné au I fait l'objet d'un contrôle pré...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-134 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-176 rectifié est présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Somon, Mandelli et Bouchet, Mme P. Martin, M. Pernot, Mmes Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassa...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

L'amendement n° II-488 rectifié, présenté par M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Tout octroi de...

Le Sénat va examiner les crédits de de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 70). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-487 rectifié, présenté par M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° II-99 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et V. Louault, Mmes Bourcier et Lermytte, M. Chasseing, Mme L. Darcos et MM. Brault et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de f...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Masset.

Mme la présidente. Je me tourne de nouveau vers vous, mes chers collègues, pour savoir si vous maintenez les amendements identiques n° II-134 et II-176 rectifié.

L'amendement n° II-99 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ».

L’amendement n° II-557 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Cigolotti, Kern, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État » (et article 50 F), « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi que les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en ap...

Mme la présidente. Je ne vous ai laissé un peu plus de temps que parce que vous louiez le comportement du Sénat, mon cher collègue !

L’amendement n° II-557 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-561 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Pillefer, Kern, Cigolotti, S. Demilly, Delcro...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-Pierre de La...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-561 rectifié ter et II-630 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-71 rectifié est présenté par M. Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II-154 rectifié bis est présenté par M. Mohamed Soilihi, Mmes H...