Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

L’amendement n° II-155 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Somon, Mandelli et Bouchet, Mmes Gosselin et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. Klinger, D. Laurent, Belin, Gremillet, C. Vial et Panunzi, Mme M. Mercier et MM. Chatillon, Tabarot, Genet et Pernot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes...

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L’amendement n° II-132, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Monsieur Omar Oili, souhaitez-vous rectifier l’amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour le rendre identique à l’amendement n° II-155 rectifié bis, ainsi que vous y invite notre collègue Thani Mohamed Soilihi ?

Madame la rapporteure pour avis, acceptez-vous également de rectifier l’amendement de la commission des affaires économiques dans le même sens ?

Il s’agit donc des amendements n° II-71 rectifié bis, II-154 rectifié ter et II-132 rectifié bis, dont le libellé est identique à l’amendement n° II-155 rectifié bis. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-71 rectifié bis, II-154 rectifié ter, II-155 rectifié bis et II-132 rectifié bis.

Je constate qu’il y a unanimité ! L’amendement n° II-585, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Économie », figurant à l'état B. Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. En conséquence, il nous faut achever l'examen de cette mission à seize heures trente-cinq, afin de passer à la discu...

L'amendement n° II-19, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations finan...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-510 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modif...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

L’amendement n° II-576, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-513 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modif...

De mémoire, notre ancien collègue Serge Babary était aussi de ce combat. Quel est l’avis du Gouvernement ?