Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations finan...

L'amendement n° II-605, présenté par M. Michau, Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

En conséquence, l’amendement n° II-576 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-628, présenté par MM. P. Joly et Mérillou, Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Mme la présidente. Je ne suis pas sûre que ce soit un bon argument, monsieur le ministre.

L'amendement n° II-547 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Somon, Mandelli et Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. Klinger, D. Laurent, Meignen, Belin, Gremillet, C. Vial et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Chatillon, Mme Primas et MM. Tabarot et Genet, est ainsi libellé : M...

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L’amendement n° II-577, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-133 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-174 rectifié est présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Somon, Mandelli et Bouchet, Mme P. Martin, M. Pernot, Mmes Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. ...

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Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° II-134 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-176 rectifié est présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Somon, Mandelli et Bouchet, Mme P. Martin, M. Pernot, Mmes Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassa...

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L’amendement n° II-516 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-514 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modif...

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L’amendement n° II-608, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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