Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-374, présenté par Mme Florennes, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Il s'agit donc des amendements n° II-71 rectifié bis, II-154 rectifié ter et II-132 rectifié bis, dont le libellé est identique à l'amendement n° II-155 rectifié bis. La parole est à M. le ministre délégué.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale «...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-71 rectifié bis, II-154 rectifié ter, II-132 rectifié bis et II-155 rectifié bis.

Je constate qu'il y a unanimité ! L'amendement n° II-585, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-203, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco et Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. –...

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L’amendement n° II-611, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mmes Canalès et Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Politique d’accompagnement et développement des monnai...

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Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-510 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modif...

L’amendement n° II-612, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux...

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L'amendement n° II-576, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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De mémoire, notre ancien collègue Serge Babary était aussi de ce combat. Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'amendement n° II-576 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-628, présenté par MM. P. Joly et Mérillou, Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-131 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-177 rectifié est présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Mandelli et Bouchet, Mmes P. Martin, Gosselin, Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. Klinger, D. ...