Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-512 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L'amendement n° II-511 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Économie J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 52 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ».

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

L’amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 52 sexies Insérer un article additionnelainsi rédigé : Le I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° II-158 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Brault, Mme L. Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La Provôté, MM. Houpert et Canévet, Mmes Gacquerre et N. Delattre et MM. H. Leroy et Chatillon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 sexies. L’amendement n° II-39, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b du 30° du I ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Il y a unanimité ! En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 sexies.

L'amendement n° II-367 rectifié, présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Somon, Mandelli et Bouchet, Mmes P. Martin et Gosselin, M. Pernot, Mmes Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. Klinger, D. Laurent, Meignen, Belin, Gremillet, C. Vial et Panunzi, Mme M. Mercier et MM. Chatillon, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Mo...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre concision. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-374, présenté par Mme Florennes, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » (et article 54 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-203, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco et Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. –...