Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Raphaël Daubet.

L'amendement n° II-611, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mmes Canalès et Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Politique d'accompagnement et développement des monnai...

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L'amendement n° II-612, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux...

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Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-131 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-177 rectifié est présenté par MM. Chaize, J.B. Blanc, Mandelli et Bouchet, Mmes P. Martin, Gosselin, Imbert et Berthet, M. Michallet, Mmes Demas et Lassarade, MM. Klinger, D. ...

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L'amendement n° II-609, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L'amendement n° II-156 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Brault, Mme L. Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert et Canévet, Mme N. Delattre et MM. H. Leroy et Chatillon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L'amendement n° II-568, présenté par Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Mérillou, Montaugé, Bouad, Cardon, Redon-Sarrazy, Michau, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je vous rappelle que, pour les missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 », la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure quarante-cinq. En conséquence, nous devons terminer leur examen à dix-huit heures vingt-cinq au plus tard.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-157 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Brault, Mme L. Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert et Canévet, Mmes Gacquerre et N. Delattre et MM. H. Leroy et Chatillon...

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Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B.