Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-861 rectifié quater est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° I-859 rectifié quater, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mmes Petrus et Dumont, M. Bouchet, Mmes Noël, Dumas, Lassarade et Bonfanti-Dossat et MM. Chatillon, H. Leroy et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le treizième alinéa de l’article L. 2333-6...

L’amendement n° I-859 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-572 rectifié quater est présenté par M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, J.M. Arnaud et Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern et Fargeot et Mme d...

L’amendement n° I-573 rectifié quater, présenté par M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, J.M. Arnaud et Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern et Fargeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 2333-67 du code gé...

L’amendement n° I-666 rectifié bis, présenté par M. Le Rudulier et Mme Devésa, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333-… ainsi rédigé : « Art. L. 2333 -…. – Par dé...

L’amendement n° I-666 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-575 rectifié quinquies, présenté par M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno et Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern et Fargeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-309 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas, MM. Genet et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon...

L’amendement n° I-1055 rectifié quater, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douz...

L’amendement n° I-1622 rectifié ter, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

L’amendement n° I-1224, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L’amendement n° I-309 rectifié ter est retiré. Monsieur Gillé, l’amendement n° I-1578 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1578 rectifié bis est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° I-1731 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1731 rectifié est retiré. Madame Havet, l’amendement n° I-1055 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1055 rectifié quater est retiré. Monsieur Canévet, l’amendement n° I-1622 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1622 rectifié ter est retiré. Madame Senée, l’amendement n° I-1224 est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1842, présenté par MM. Benarroche et Bacchi, Mme Carlotti, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. V...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1147 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-574 rectifié quater, présenté par M. Dhersin, Mmes Gacquerre et Vérien, MM. Bleunven, Henno et Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern et Fargeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° I-2135, présenté par Mme Canalès, MM. Jacquin, Gillé, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, M. Fichet, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche,...

L’amendement n° I-1433 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron, Ziane, Chantrel et Chaillou, Mmes Carlotti, Briquet et Monier, MM. Lurel, Tissot et M. Weber et Mme Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produi...