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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1643 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1433 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1710 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1427 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-400 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Dumas et MM. Chatillon, Panunzi, C. Vial, Laménie et Bouloux. L’amendement n° I-701 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes D...
L’amendement n° I-701 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° I-1357 rectifié.
L’amendement n° I-400 rectifié ter est retiré. Madame Billon, l’amendement n° I-1357 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1357 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-399 rectifié quater est présenté par Mme Noël et MM. Chatillon, Panunzi, C. Vial, Laménie et Bouloux. L’amendement n° I-700 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin...
L’amendement n° I-700 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° I-843 rectifié quinquies.
L’amendement n° I-843 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° I-1358 rectifié bis.
L’amendement n° I-1358 rectifié bis est retiré. Madame Noël, l’amendement n° I-399 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° I-399 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-9 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin, J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin,...
L’amendement n° I-2298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : prévu à l’article L. 1241-1 du code des transports La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, l’amendement n° I-2298 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1359 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Levi, Canévet et Pillefer, Mmes O. Richard et Tetuanui, M. Bleunven et Mme Guidez, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le présent article entre en application à compter ...
L’amendement n° I-1359 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 27 ter, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-950 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi r...
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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-502 rectifié bis est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. Arnaud, Mme Gosselin et MM. Canévet, Duffourg, Delcros et Bleunven. L’amendement n° I-734 rectifié est présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, ...
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L’amendement n° I-1776, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 2333-30 du code des collectivités territoriales est ...
L’amendement n° I-1440 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron, Chantrel et Chaillou, Mme Carlotti, MM. Tissot, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’arti...
