Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-237 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1682 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. Ces deux amendements ...

En conséquence, l’article 27 quater est supprimé et l’amendement n° I-2214 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-723 rectifié bis, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-980 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1533 rectifié quater est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sau...

L’amendement n° I-252 rectifié sexies n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-1533 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-723 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-980 rectifié, I-1717 rectifié bis et I-2166 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1534 rectifié quater est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Pointereau, Sido et Bruyen, Mmes Dumas et V. Boyer, M. H. Leroy, Mmes Josende et Borchio Fontimp, MM. J.B. Blanc, Rietman...

L’amendement n° I-1534 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° I-1720 rectifié bis.

L’amendement n° I-1720 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-722 rectifié ter, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-238 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1072 est présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-12 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bou...

L’amendement n° I-812 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Peuvent êtr...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-812 rectifié bis, dont le libellé est identique au précédent. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-275 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mmes Guidez et Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-1004 rectifié est présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Chevalier et Grand, Mme Lermytte et MM. V. ...

L’amendement n° I-11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin et J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger et Mandelli, Mme P. Martin, M. Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. ...

Mme la présidente. À cette heure tardive, vous êtes sollicité pour expliquer votre avis, monsieur le ministre. Je vous donne donc la parole.

Mme la présidente. Vous voilà empêtré, monsieur le ministre. Je vous donne donc de nouveau la parole.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1944 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et MM. Canévet et Delcros. L’amendement n° I-2218 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis...

L’amendement n° I-1766 rectifié bis, présenté par M. Michau, Mmes Le Houerou et de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Espagnac, M. Roiron, Mme Carlotti, MM. Temal, Mérillou, M. Weber, Pla, Lurel et Kerrouche et Mme Monier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1398 A du code g...