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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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L’amendement n° I-1766 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 27 octies.
L’amendement n° I-1949 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : Après l’article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B… ainsi rédigé : « Art. 1414 B … – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunal...
En conséquence, l’article 27 nonies est ainsi rédigé, et l’amendement n° I-2221 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-2066 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Narassiguin, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon et Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Ha...
L’amendement n° I-2066 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1992 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Belin, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Genet et Gremillet, Mmes Josende et Joseph, MM. Khalifé, Kling...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1366 est présenté par Mme O. Richard et M. Cadic. L’amendement n° I-1542 rectifié bis est présenté par Mme Cazebonne, MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mme Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
L’amendement n° I-1966 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° I-1975 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27 nonies et les amendements identiques n° I-1366, I-1542 rectifié bis et I-1975 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-239, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° I-41 rectifié quater est présenté par Mme Garnier, MM. Bouchet, de Nicolaÿ, Bruyen et Pellevat, Mmes V. Boyer et Lassarade, MM. H. Leroy, Saury, Sautarel, Klinger, J.P. Vogel et Brisson, Mmes Dumas et Josende...
L’amendement n° I-1255 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° I-1424.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-289 rectifié ter est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy et Chatillon, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Kern, Chasseing, Delcr...
L’amendement n° I-1998 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, M. Brisson, Mmes Espagnac et Antoine, MM. Canévet, Capo-Canellas, Chauvet, Delahaye, Delcros, S. Demilly et Duffourg, Mme Dumont, M. Gremillet, Mme Guidez, MM. Henno et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Levi et Longeot, Mme P. Martin, MM. Maurey et Mizzon, Mmes Perrot, O....
L’amendement n° I-1953 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et M. Delcros, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L’article 1522 bis est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Après la mention : « I. – », est insérée la mention : « A. » ; 2° Il est a...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1899 rectifié quater, dont le libellé est identique aux amendements identiques n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-41 rectifié quater, I-50 rectifié quater, I-272 rectifié quater, I-856 rectifié quinqu...
En conséquence, l’article 27 duodecies est ainsi rédigé et les amendements identiques n° I-289 rectifié ter et I-685 rectifié bis, les amendements n° I-1998 rectifié bis, I-1953 rectifié, I-1295 rectifié ter et I-563 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° I-335 rectifié ter, I-562 ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-138 rectifié quater est présenté par MM. Kern et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven. L’amendement n° I-288 rectifié quater est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Ventalon et O. Ri...
L’amendement n° I-564 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1296 rectifié ter, présenté par Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Brisson, Panunzi et H. Leroy, Mme Canayer, MM. Savin, Sautarel, Gremillet, Mouiller, Sido et Bouloux et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 27 duodecies Insérer un article addit...
L’amendement n° I-1297 rectifié ter, présenté par Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Panunzi, H. Leroy et Savin, Mme Canayer, M. Brisson, Mme Josende, MM. Sautarel, Gremillet, Mouiller, Sido et Bouloux et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1522 ...
L’amendement n° I-1297 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-2252 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, M. Brisson, Mmes Espagnac et Antoine, MM. Canévet, Capo-Canellas, Chauvet, Delahaye, Delcros, S. Demilly et Duffourg, Mme Dumont, M. Gremillet, Mme Guidez, MM. Henno et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Levi et Longe...
