Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-2252 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 309 amendements au cours de la journée ; il en reste 210 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de nos collègues Pierre Cuypers et Alain Cadec. L'un des dispositifs figurant à l'article 13 vise à encourager le développement de technologies permettant l'incorporation de biocarburants, notamment dans le gazole utilisé pour la pêche maritime. L'article 13 permet d'appliquer le mécanisme de doubl...

Mme Sophie Primas. Nous avons rectifié plusieurs fois cet amendement pour qu'il soit applicable dès 2024. Peut-être n'avez-vous pas la dernière version de l'amendement, monsieur le ministre ?

Nous avons inséré un tableau portant un objectif intermédiaire pour 2024 à côté du tableau du Gouvernement relatif à 2025. Nous avons donc séparé les années 2024 et 2025. Il me semble que notre rédaction est conforme à ce que vous souhaitiez, monsieur le ministre.

Je voterai résolument contre cet amendement. La commission des affaires économiques du Sénat est allée visiter les installations de l’entreprise que vous ciblez. Les bénéfices qu’elle a pu réaliser ont été très largement investis dans les installations portuaires, aujourd’hui en phase d’électrification, dans la transformation des bateaux, pour...

Nous sommes un certain nombre de collègues, issus de toutes les sensibilités politiques, à nous être rendus sur place : nous avons vu de nos propres yeux cette transformation en cours du transport maritime. Si vous retirez les capacités d’investissement de ces acteurs, vous les empêcherez de poursuivre les efforts de décarbonation extrêmement ...

Au regard des explications fournies par la commission et le Gouvernement, nous retirons nos amendements. En revanche, nous resterons extrêmement vigilants, car nous savons bien ici ce que valent les compensations à l’euro près ! Nous connaissons bien les dispositifs prévus en compensation, nous les avons votés ici même lors de l’examen de la ...

Cet argument tiendrait si la baisse de l’exonération du GNR était temporaire ; or elle ne l’est pas. La compensation prévue par cet amendement est donc parfaitement justifiée.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de nos collègues Pierre Cuypers et Alain Cadec. L’un des dispositifs figurant à l’article 13 vise à encourager le développement de technologies permettant l’incorporation de biocarburants, notamment dans le gazole utilisé pour la pêche maritime. L’article 13 permet d’appliquer le mécanisme de doubl...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le taux d’incorporation de biocarburants dans le gazole passerait de 8, 6 % à 9, 4 % en 2025. Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer une étape intermédiaire, ce qui est plus ambitieux en termes de décarbonation, avec un taux de 9, 2 % en 2024, avant d’atteindre 9, 5 % en 2025.

Mme Sophie Primas. Nous avons rectifié plusieurs fois cet amendement pour qu’il soit applicable dès 2024. Peut-être n’avez-vous pas la dernière version du dispositif, monsieur le ministre ?

Nous avons inséré un tableau portant un objectif intermédiaire pour 2024 à côté du tableau du Gouvernement relatif à 2025. Nous avons donc séparé les années 2024 et 2025. Il me semble que notre rédaction est conforme à ce que vous souhaitiez, monsieur le ministre.

Je voterai résolument contre cet amendement. La commission des affaires économiques du Sénat est allée visiter les installations de l'entreprise que vous ciblez au travers de votre amendement. Les bénéfices que cette entreprise a pu réaliser ont été très largement investis dans les installations portuaires, aujourd'hui en phase d'électrificati...

Nous sommes un certain nombre de collègues, issus de toutes les sensibilités politiques, à nous être rendus sur place : nous avons vu de nos propres yeux cette transformation en cours du transport maritime. Si vous retirez les capacités d'investissement de ces acteurs, vous les empêcherez de poursuivre les efforts de décarbonation extrêmement ...

Au regard des explications fournies par la commission et le Gouvernement, nous retirons nos amendements. En revanche, nous resterons extrêmement vigilants, car nous savons bien ici ce que valent les compensations à l'euro près ! Nous connaissons bien les dispositifs prévus en compensation, nous les avons votés ici même lors de l'examen de la ...

Cet argument tiendrait si la baisse de l'exonération du GNR était temporaire. Or elle ne l'est pas. La compensation prévue par cet amendement est donc parfaitement justifiée.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 4.

L’amendement n° I-941, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 135 et 471 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 471 Remplacer le taux : par le taux : et le taux : par le taux : La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-942, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 143, 636, 637, 639 et 640 Remplacer le montant : 750 millions d’euros par le montant : 50 millions d’euros La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-2264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 229 Remplacer les mots : des articles 223 WN à 223 WN quinquies par les mots : de la sous-section 3 de la section VI II. – Alinéa 257 Remplacer le mot : ce par le mot : le III. – Alinéa 267 Remplacer les mots : au plus tard douze mois après...