Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-943 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 846 à 857 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-944, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 849, 850, 851 et 852 Remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-945, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 876 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-2082 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1135 rectifié est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-2085 rectifié est pré...

L’amendement n° I-2057 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G....

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1669 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article...

L’amendement n° I-493 rectifié quater n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-93 rectifié quinquies est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. J. B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Ni...

Les amendements n° I-153 rectifié quinquies et I-511 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-1669 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-93 rectifié quinquies, monsieur Belin ?

L’amendement n° I-93 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° I-452, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 1 de l’article 206, sont insérés les mots : «, sauf lorsque celles-ci concernent...

L’amendement n° I-452 est retiré. L’amendement n° I-2083 rectifié, présenté par MM. Ouizille, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harrib...

L’amendement n° I-1712 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 212 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après la mention : « I....

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-909, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 219 du code général d...

L’amendement n° I-1643 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par Mme Guhl, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a septies du I de l’article 219 du code général des impôts, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « …) La part du résultat net bé...

L’amendement n° I-2086 rectifié, présenté par MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

L’amendement n° I-2074 rectifié bis, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1668 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du co...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-94 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa et J. B. Blanc, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplom...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-905 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué en 2024 u...