Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1895 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnel...

L’amendement n° I-761, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle de solidarité sur le bénéfice net réalisé en 2023 par les sociétés redevables de l’impôt su...

L’amendement n° I-907, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section XX bis du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est i...

L’amendement n° I-421 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, M. Milon, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus et MM. Perrin et Rietmann, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° I-421 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1637 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’articl...

L’amendement n° I-414 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, MM. Levi, Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet, MM. de Nicolaÿ, S. Demilly et Parigi, Mme Billon, M. Bleunven et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° I-414 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1137, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insér...

L’amendement n° I-2089 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

L’amendement n° I-1672 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts, les mots : « de...

L’amendement n° I-1139, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 165...

L’amendement n° I-1500 rectifié, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° du III, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques....

L’amendement n° I-1688 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la premièr...

L’amendement n° I-2132 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Ke...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2133 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme...

L’amendement n° I-1221 rectifié, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il es...

L’amendement n° I-2198 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1960 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et M. Delcros. L’amendement n° I-2219 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetok...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1960 rectifié ter et I-2219 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1960 rectifié ter et I-2219 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.