Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-756 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-686 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont et P. Martin, M. Saury, Mme Gosselin, MM. Allizard et Tabarot et Mme de ...

L’amendement n° I-686 rectifié est retiré. Madame Senée, qu’en est-il de l’amendement n° I-1200 ?

L’amendement n° I-2147 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-171, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : éoliennes insérer les mots : , d’électrolyseurs II. – Après...

Le sous-amendement n° I-1509 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabaro...

Le sous-amendement n° I-1509 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1049 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : d’éolienne...

En conséquence, l’amendement n° I-1049 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1981 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et J.B. Blanc, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize et D. Laurent, Mme Joseph, MM. ...

L’amendement n° I-1981 rectifié est retiré. L’amendement n° I-635, présenté par MM. Parigi, E. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après le mot : éoliennes insérer...

L’amendement n° I-1982 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Bouchet, Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller ...

L’amendement n° I-1390 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili et Haye, Mmes Schillinger et Duranton, MM. Fouassin, Bitz et Iacovelli, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : éoliennes insérer les mots : , de dispositifs d’élimination du dioxyde de carbon...

L’amendement n° I-1390 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1980 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Bri...

L’amendement n° I-1980 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1571 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Le Houerou, MM. Pla, Bourgi, Michau, Roiron et Ros, Mme Carlotti, MM. Kerrouche, Mérillou et Lurel, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : de pompes à chaleur ins...

L’amendement n° I-1571 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-913, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : au sein de l’Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-1198, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole es...

J’ai une question à poser à M. le rapporteur général. N’étant pas membre de la commission de la culture, je n’ai pas suivi cette affaire. Simplement, comment la taxation sur le chiffre d’affaires que nous allons mettre en place s’appliquerait-elle à YouTube, plateforme dont l’accès n’est pas payant et qui rémunère peu les auteurs, contrairement...

L’amendement n° I-172, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Après le mot : ans insérer les mots : en France La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-485 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Kern, Duffourg, Chasseing, L. Vogel, Courtial et Chevalier, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven et Mmes Saint-Pé et Gacquerre, est ainsi libellé ...

L’amendement n° I-485 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1199, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deu...

L’amendement n° I-1685, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Elles ne procèdent pas, au cours des cinq exercices suivant l’exercice de mise en serv...

L’amendement n° I-1540, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démo...

L’amendement n° I-1540 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1903 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1510 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H....