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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1643 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1510 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-992 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle et Rochette, Mme S. Robert et MM. Verzelen et Wattebl...
L’amendement n° I-1429 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-992 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1460 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Remplacer le taux : par le taux : II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le présent article ne s’applique qu’aux s...
L’amendement n° I-1460 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1687, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 59 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° I-1553 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 60 1° À la prem...
L’amendement n° I-1686, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le bénéfice du crédit d’impôt créé au prése...
L’amendement n° I-1201, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 77 insérer un alinéa ainsi rédigé : « X …. – Sont exclus du présent ...
L’amendement n° I-1136, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier al...
L’amendement n° I-1426, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3...
L’amendement n° I-1414, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « a à d », sont remplacés par les mots : « c à e » ; b) Au ...
L’amendement n° I-1414 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-567 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Laugier et Omar Oili, Mme Dumas, M. Levi, Mme Romagny, MM. Henno, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Jacquemet, MM. S. Demilly, Cambier, Parigi, de Nicolaÿ, Tabarot et Kern, Mme Billon et M. A....
L’amendement n° I-689 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-566 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Laugier et Omar Oili, Mme Dumas, MM. Chevalier, Levi, Henno, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Jacquemet et MM. S. Demilly, Cambier, Parigi, Tabar...
L’amendement n° I-688 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont et P. Martin, M. Saury, Mme Gosselin et MM. Allizard et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 39 deci...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-79 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Lefèvre, Sol et D. La...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-81 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet, Sautarel et Bruyen, Mme Lassarade, MM. Lefèvre et So...
L’amendement n° I-566 rectifié bis est retiré. Monsieur Bazin, qu’en est-il de l’amendement n° I-688 rectifié ?
L’amendement n° I-688 rectifié est retiré. Monsieur Vincent Capo-Canellas, l’amendement n° I-79 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° I-79 rectifié ter, I- 81 rectifié ter et I-80 rectifié ter sont retirés. Madame Goulet, qu’en est-il de l’amendement n° I-380 rectifié bis ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-381 rectifié bis, présenté par M. Grégory Blanc et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-381 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur Blanc.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-379 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies B du code général des impôts, il est insér...
