Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-78 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Meignen, Lefèvre, Sol et D. Laurent, Mmes Josende, Belrhiti et Drexler, ...

L’amendement n° I-379 rectifié bis est retiré. Monsieur Bazin, l’amendement n° I-78 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-78 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-687 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont et P. Martin, M. Saury, Mme Gosselin et MM. Allizard et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insére...

L’amendement n° I-687 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-2012 rectifié, présenté par MM. Stanzione, Bourgi, P. Joly, Pla et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 de l’article 50-0 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les con...

L’amendement n° I-2012 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-447 rectifié bis est présenté par M. Milon, Mme Dumas, M. Klinger, Mme Dumont, M. Bouchet, Mmes M. Mercier et Lassarade, MM. H. Leroy et Belin et Mme Imbert. L...

L’amendement n° I-363 rectifié bis, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen et Chatillon, Mme Dumas et MM. Genet, Klinger, H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer l’article suivant : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : ...

L’amendement n° I-1651 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 quater de l’article 93, il est inséré un ali...

L’amendement n° I-799 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° I-363 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-363 rectifié bis est retiré. Madame Girardin, l’amendement n° I-1651 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1651 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-893, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre p...

L’amendement n° I-108 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1570 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou et Briquet, MM. Pla, Bourgi, M. Weber, Tissot, Roiron et Ros, Mmes S. Robert et Carlotti, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Kerrouche, Lurel et Montaugé, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est...

Les amendements n° I-2033 rectifié et n° I-2034 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-789 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi li...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1159 rectifié bis est présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1525 rectifié...

Je considère également que le cirque est, par nature, un spectacle vivant. Il est souhaitable d’attirer l’attention sur le monde du cirque. Les circassiens subissent, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, des attaques importantes, de nature extrêmement différente. Ainsi, les cirques itinérants rencontrent des difficultés à s’installer dans le...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1159 rectifié bis et I-1525 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-1523 rectifié quater est présenté par Mmes Blatrix Contat, Artigalas et Conconne, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Briquet, M. Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Jeansannetas, J...

L’amendement n° I-1583 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-1524 rectifié quater est présenté par Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Briquet, M. Chantrel, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Jeansannetas, Jacquin, Jomier, P. Joly, Lurel, Montaugé, Mérillou e...

Madame Blatrix Contat, les amendements n° I-1523 rectifié quater et I-1524 rectifié quater sont-ils maintenus ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1649 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et M. Guiol. L’amendement n° I-1758 rectifié bis est présenté par M. Michau, Mmes Le Houerou et de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy et Bou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1649 rectifié bis et I-1758 rectifié bis.