Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui comporte une part de provocation. En ces temps agités où l’argent public est rare, nous demandons à l’ensemble des établissements qui travaillent pour l’État et le service public plus d’agilité et de rapidité, moins de complexité. Je propose donc de supprimer le ...

Il s’agit d’un amendement de repli dans lequel je demande que, à défaut de supprimer ce comité, on y associe l’ARAF.

Absolument !

Je reste peu convaincue par les explications qui nous ont été données. Aujourd'hui, l’ARAF ne fait pas que du règlement de litiges et de la régulation. Elle fait aussi de la conciliation, de l’information et organise des rencontres entre les différents opérateurs. Je comprends la différence entre l’autorité opérationnelle et l’autorité de régu...

Il est brillant !

Les grandes aussi !

Je salue les efforts qui visent à améliorer la compétitivité de l’opérateur historique. Cela étant, si le projet de loi n’a pas pour objet, en dépit de nos demandes, de préparer l’ouverture à la concurrence, il ne doit pas l’empêcher. Soyons très attentifs au fait que la mutualisation – à cet égard, je vous remercie, monsieur le secrétaire d’É...

C’est rassurant !

Eh oui !

C’est le miracle de minuit !

Et ce n’est pas une raison !

Il s’agit ici de mieux encadrer la fraude, en tout cas de la sanctionner davantage. Un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires implique, en effet, une lutte plus efficiente contre les produits phytopharmaceutiques contrefaits ou la diffusion de substances phytopharmaceutiques non autorisées sur notre territoire, qui ...

Je profite de l’occasion pour rendre hommage à l’ensemble des forces de douane, de police et de justice qui réalisent un travail remarquable sur ces dossiers, alors qu’elles ne sont pas très nombreuses. Cela dit, comme le dispositif de l’amendement n° 710 est plus large, comme M. le rapporteur l’a souligné, je retire mon amendement, monsieur l...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui exclut du champ de l’agrément prévu à l’article L.254-1 du code rural les applicateurs, en tant que prestataires de services, de produits de bio-contrôle. Nous trouvons que cette dérogation ne se justifie pas, dès lors que les produits de bio-contrôle, si bénéfiques puissent-ils être par rapport ...

Monsieur le ministre, je trouve que votre position est, au final, un peu contradictoire. En effet, l’amendement que je défends vise à ce que des précautions soient prises avant la mise sur le marché de produits de bio-contrôle. Vous y êtes défavorable, par esprit de simplification : vous privilégiez la publication d’un décret établissant une l...

Je retire l'amendement n° 97 rectifié bis, monsieur le président !

Cet amendement vise à rendre plus efficient le conseil spécifique pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à revoir la rédaction actuelle de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, il tend à ce que la préconisation écrite précise soit la substance active, soit la spécialité commerciale. L’objectif est de ...

Pardonnez-moi, mais mon amendement tend en réalité à renforcer les informations qui sont données aujourd'hui… En outre, il introduit la notion de « périmètre à traiter » en lieu et place de celle de « parcelles et leur superficie ». Je suis prête à rectifier l’amendement, de manière à séparer les éléments qui le composent…

Même si j’ai présidé la mission commune d’information sur les pesticides, je soutiens, moi aussi, la position du ministre. Il faut raison garder. Nous sommes sur une pente de quasi-abandon de l’épandage aérien, dont on connaît les limites. Certains traitements demeurent toutefois nécessaires. Des recherches très importantes sont menées par l’an...

Cet institut travaille sur le matériel agricole pour nous permettre de nous passer de l’épandage aérien, notamment dans les bananeraies des collectivités d’outre-mer. Nous sommes sur une pente vertueuse. Il faut continuer sur notre lancée, mais il faut aussi raison garder. C'est pourquoi je soutiens la position du ministre, malgré l’amitié que...