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Même ceux de droite !
Avec des si…
En Île-de-France, ce n’est pas vrai !
Même moins que ça !
Vous menez la même politique sous un autre nom !
Je me réjouis des propos que vient de tenir M. le ministre. Effectivement, il existe des codes de bonnes pratiques ou, en tout cas, des règles encadrant l’épandage. Bien sûr, le vent et d’autres paramètres doivent être pris en compte. Au-delà de la loi et des règles, ce qui compte surtout, c’est le fait que les agriculteurs procèdent aux épanda...
Je parlerai en mon nom cette fois. Monsieur le ministre, ce projet de loi portait un nom prometteur, dans la droite ligne de la rhétorique à laquelle nous sommes bien habitués maintenant depuis deux ans : nous avons refondé l’école avec le succès que nous savons, adopté les emplois d’avenir, sur lesquels je n’insisterai pas. L’agriculture méri...
Mais si !
C’est sûr !
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Moi aussi, j’apporte tout mon soutien à cet amendement. Les fruits et légumes français – les fruits, en particulier – sont soumis à des règles d’utilisation des produits phytosanitaires plus exigeantes que ceux d’autres pays de l’Union européenne. C’est pourquoi il est parfaitement légitime de promouvoir les filières françaises, dont les produi...
Quoi qu'il en soit, je trouve très curieux les arguments que je viens d’entendre. À mon avis, pour reconnaître le vin au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, l’UNESCO ne va pas se pencher sur l’article 10 bis A de la loi d’avenir pour l’agriculture. Ce n’est certainement pas lui qui constitue le cœur de votre dossier, monsieur C...
Ils n’y siègent que s’ils sont concernés !
Cet amendement suscite des prises de position très engagées. Pour ma part, je voudrais simplement redire qu’ajouter des intervenants dans ces commissions qui sont déjà pléthoriques ne fait que diminuer, en proportion, le poids des agriculteurs. Or ceux qui vivent dans ces territoires ruraux, les exploitent, les aménagent et font toute leur rich...
Dieu sait si je connais votre sincérité en la matière, cher Joël Labbé ! Mais le mieux est l’ennemi du bien et la véritable litanie d’exigences en quoi consiste votre amendement fait que les études que vous préconisez resteront lettre morte. Il faut aller dans le sens de la simplification et donc éviter de complexifier les procédures. Réalison...
Je tiens à le dire, je suis très heureuse de l’introduction, à l’article 12 ter de ce projet de loi d’avenir, de mesures de compensation collective. Elles viennent consolider l’économie agricole du territoire lorsque celui-ci est attaqué ou abîmé par des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés, lesquels peuvent...
Je réfute l’objection qui m’est adressée. Il s’agit non pas de créer une taxe, mais simplement de désigner les organes chargés de gérer, lorsque différentes compensations auront été déterminées, soit en nature, soit par évitement, un fonds qui aura été institué par la loi. Sauf erreur de ma part, l’argument sur la taxe ne saurait être retenu. ...
L’examen de l’article 22 nous offre l’occasion d’évoquer le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Je souhaite rappeler au Gouvernement la nécessité de s’assurer que cette excellente agence dispose effectivement des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions ancienne...