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Par le biais de cet amendement, je ne cherche pas à écarter l’agroécologie, mais je me demande pourquoi nous nous limitons à viser l’agriculture biologique, alors qu’il existe tant de types d’agricultures diversifiées. L’agriculture raisonnée est parfaitement définie dans le décret mentionné dans le présent amendement. Sa définition est beaucou...
Je suis désolée de vous décevoir, monsieur le ministre ! En fait, ce qui me choque dans la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 26, c’est la promotion non pas de l’agroécologie, mais de l’agriculture biologique, à laquelle il est sans cesse fait référence, sorte de Graal de l’agriculture ! Eu égard aux explications qui viennent de m’être fourn...
Je ne saurai dire mieux que Mme Férat. Je suis très attachée à cet amendement, qui tend à allier l’enseignement supérieur agricole, la formation continue et tout ce qui en dépend. Étant moi-même issue de l’enseignement supérieur agricole privé
Mme Sophie Primas. Ce n’est pas possible !
Très bien !
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 7 de l’article 11. L’obligation d’approbation du projet de plan régional de l’agriculture durable par le conseil régional me semble un peu curieuse, puisque ce dernier en est le coordinateur de son élaboration. Il me semble donc difficile d’être à la fois juge et partie. Une telle procédure m’apparaît p...
Je souhaitais prendre la parole sur cet article, qui va faire l’objet d’un grand nombre d’amendements et risque de nous occuper une bonne partie de la nuit, pour parler de l’importance qu’a évidemment pour nous tous la préservation des terres agricoles. En tant qu’élue francilienne, j’évoquerai tout particulièrement, veuillez m’en excuser, mes...
Pourtant, l’agriculture périurbaine francilienne constitue une activité à préserver et à développer : ses terres, d’une grande qualité agronomique, sont parmi les plus fertiles d’Europe. Cette activité, qui représente un potentiel économique majeur, est notamment induite par la présence d’un marché urbain considérable à proximité. Pour toutes ...
Tout à fait !
C’est sûr !
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Je vais retirer cet amendement, parce qu’il a suscité à l’Assemblée nationale de vives polémiques, que je ne veux pas soulever ici. Mais permettez-moi de profiter de mon temps de parole pour revenir sur la question de la consommation de terres agricoles, notamment en région parisienne – le problème se pose aussi, il est vrai, dans les grandes ...
… pour retrouver des espaces naturels. C’est peut-être une erreur que nous avons commise dans le Grenelle, parce qu’il s’agit d’un système qui s’autoalimente. Mais, un jour ou l’autre, il faudra qu’on revienne sur cette disposition, monsieur le ministre, pour compenser différemment la destruction de ces espaces. Concernant l’amendement n° 23 ...
Ayant retiré mes amendements précédents, je le retire également, madame la présidente, car il n’a plus d’objet.
Mme Masson-Maret ne pouvant être présente ce soir, elle m’a demandé de défendre son amendement, ce que je fais par amitié, car je ne suis pas une spécialiste du monde de la montagne. Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la proposition n° 17 du rapport d’information Patrimoine naturel de la montagne ; concilier protection et dévelo...
Très bien !
Je sais le sort qui sera réservé à cet amendement : M. le rapporteur nous a indiqué tout à l’heure sa position sur l’avis conforme des CDPENAF. L’expérience des départements d’outre-mer prouve toutefois qu’il est possible d’étendre une telle mesure à la métropole sans difficulté technique. Elle n’entraîne pas de complications des procédures ad...
Aujourd'hui, les avis qu’elles rendent arrivent en fin de course, après que l’ensemble des élus ont travaillé pendant deux ou trois ans sur le projet, et tombent comme un couperet.
Certes, leurs avis sont purement consultatifs. Il n’en demeure pas moins que c’est très mal vécu par les élus. On gagnerait donc à ce que ces commissions soient entendues au début de la procédure. Ainsi, les chambres d’agriculture et tous les intervenants pourraient exprimer leurs besoins, leurs difficultés, la nécessité de réduire la consommat...
Il s’agit donc d’un amendement d’appel.