Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Je le maintiens, monsieur le président, car je suis mandatée par Mme Estrosi Sassone. En outre, il me semble que la réponse de M. le secrétaire d’État ne correspond pas tout à fait à son texte. Nous proposons de n’ajouter qu’une phrase au sixième alinéa de l’article 13 du code général des impôts, dont je n’ai pas le sentiment que la rédaction ...

Le présent amendement vise à compléter et à diversifier les modes d’intervention des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels, en transposant le dispositif d’usufruit social locatif, qui a fait ses preuves, au secteur du logement intermédiaire. Le recours à l’usufruit locatif constituerait un mode de financement supplémentaire pe...

Convaincue par les arguments de M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Alors que le secteur du logement connaît des difficultés, certains professionnels sont conduits, à la suite du ralentissement des rythmes de commercialisation, à louer les biens qu’ils n’ont pas encore pu vendre. Les logements concernés restent disponibles à la vente ; seulement, ils sont mis en location avant d’être cédés. Les auteurs de cet ...

Justement, si !

Je voulais indiquer que la commission des affaires économiques soutenait un amendement allant dans le même sens que l’amendement n° I-385, au profit duquel il a été retiré. Ici, tout un chacun sait, en tant qu’élu local, que certains chantiers peuvent traîner en longueur, notamment en raison de fouilles archéologiques ou en cas de découverte d...

Elle dit : « Avançons ! »

Non, c’est vous qui niez la réalité !

C’est votre interprétation !

Je n’ajouterai rien à l’argumentaire développé par M. Cadic. Tout ce qui permet de favoriser l’accession à la propriété et la mixité dans les programmes sociaux engagés dans le cadre de la rénovation urbaine doit être encouragé. Cet ajustement nous coûte peu et peut nous faire gagner beaucoup.

Tout en étant d’accord avec M. le rapporteur pour avis pour dire que ce texte est arrivé bien tard, je lui demande de bien vouloir m’excuser – mais il sait que je suis normalement très loyale vis-à-vis de la commission –, car je vais adopter la même position que mon collègue Michel Savin. Je suis élue en vallée de Seine, où nous avons beaucoup...

J’indique à Alain Joyandet que, sauf erreur de ma part, cette possibilité de fusionner des départements s’appliquera aussi dans les régions qui ne sont pas concernées par cet amendement, en particulier la région parisienne.

Étant donné la complexité de l’organisation que nous connaissons au sein de la métropole et de la région d’Île-de-France, j’aimerais que l’on nous facilite les choses. Ainsi pourrions-nous imaginer de fusionner des départements, au moins en grande couronne.

L’Île-de-France a été écartée de ce texte. Néanmoins, les débats que nous menons depuis quelques jours ont montré que des départements limitrophes – la Marne, l’Oise, ou d’autres – auraient peut-être voulu y être rattachés.

Le système proposé par M. Dantec aurait pu le permettre, ce pour quoi j’y suis favorable.

Depuis deux jours, j’ai assisté à l’ensemble des débats sans prendre la parole. En tant qu’élue de l’Île-de-France – même si je suis aussi, bien sûr, élue de la République –, je ne me sentais pas la légitimité de le faire. J’ai donc écouté avec beaucoup d’attention les différentes interventions, et je dois dire que j’en retire un sentiment étra...

Il fallait voter le conseiller territorial !

Tout à fait !

Pour quoi faire ?

Très bien !