Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Il est retiré.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à prévoir, outre l’obligation de disposer d’objectifs chiffrés en matière de consommation économe de l’espace, la réalisation d’une cartographie permettant une analyse parcellaire. Ces éléments, qui ne sont pas obligatoires aujourd'hui, sont pourtant essentiels si l’on souhaite mener le travail à bien de façon correcte. J’a...

Mme Sophie Primas. Je remercie notre collègue Marc Daunis : il faudrait effectivement extraire l’amendement n° 25 rectifié bis de la liasse où il est placé, ce qui permettrait d’obtenir véritablement l’avis de M. le ministre. J’en conviens, cet amendement a franchi la barre de l’article 40 de manière un peu miraculeuse, mais tant mieux !

Il est retiré.

Il ne semble pas opportun de permettre aux EPCI ou aux syndicats mixtes d’être à l’initiative des PPEANP, les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Une telle mesure serait juridiquement déséquilibrée puisqu’il s’agirait d’une initiative locale sous gestion départementale.

Il s'agit d’un amendement de coordination avec des amendements que j’ai retirés. Par conséquent, je le retire également.

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison, le Premier ministre a annoncé une évolution des intercommunalités. Cependant, il est encore trop tôt : tant que ces communautés de communes ne sont pas suffisamment grandes, l’échelon pertinent est celui du département. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.

Très bien !

Exactement !

Voilà !

Je souhaite simplement vous dire, monsieur le ministre, que je suis d’accord avec vous ; en particulier, je considère moi aussi qu’il faut agir en amont et que c'est par le renforcement des filières agricoles que nous pourrons répondre à la grande distribution. En revanche, je ne crois pas du tout – je prie mes collègues auteurs des amendement...

Je ne voterai pas ce sous-amendement. En effet, j’estime que nous ne pouvons pas, en quelques instants, prendre une décision dont nous ne mesurons absolument pas les conséquences. L’interdiction portera sur un ensemble de produits beaucoup trop large, qui ne sera défini qu’ultérieurement, par décret.

Imposer un taux de 70 % de réussite aux élections des chambres d’agriculture pour la participation à l'organisation interprofessionnelle nous semble tout à fait excessif. Nous demandons que la majorité simple soit retenue.

Non, je me range à l’argument de l’euro-incompatibilité, et je le retire, madame la présidente.

Tant qu’il y aura des abattoirs !

Tout à fait !

A-t-on besoin d’une loi ?

Je suis évidemment favorable à cet amendement, tant je pense que l’innovation doit être au cœur de la vie économique agricole.

Pour ce faire, il faudra assurer un équilibre entre ce fameux principe de précaution – Dieu sait que j’aime le Président qui l’a mis en place – et l’innovation, qu’il s’agit de ne pas tuer. Nous ne devons pas avoir peur de la modernité et de la recherche.