Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Sophie Primas
125 questions trouvées.
Méthanisation des déchets : perspectives
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs d'achat pour l'énergie issue du biogaz. L'évolution de la production et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation sont limitées du fait de tarifs d'achat non suffisamment incitatifs et très inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays européen...
Médecine du travail : réforme et perspectives
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une réforme nécessaire des services de santé au travail. Celle-ci, pourtant engagée à l'o...
Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les délais de règlement des travaux de réfection de monuments historiques, effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture, par des entreprises du secteur privé. En effet, il semblerait que le logiciel de gestion « Chorus » soit à l'origine de certains retards d...
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication au Journal officiel du 21 juin 2011 d'un arrêté fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. En effet, cet arrêté annonce une non-augmentation des quotas d'étudiants ayant accès à ce type de formation...
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication au Journal officiel d'un arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste. En effet, cet arrêté annonce une non augmentation des quotas maximum d'étudiants ayant accès à ce type de forma...
