Projet de loi de finances pour 2018

Je souhaite le ralliement des amendements n°s II-302 rectifié ter, II-301 rectifié bis, II-329 rectifié et II-375 rectifié , à l'amendement n° II-324 rectifié bis. Celui-ci est de même esprit mais avec un prélèvement qui tient compte de la mise en place au second semestre 2018 du projet sur la formation professionnelle. Les deux rapporteurs spé...

L'amendement n° II-331 augmente les crédits de Pôle Emploi, qui ont été diminués au motif que le chômage recule et que la contribution de l'Unédic augmente. Ce n'est pas encore le moment de réduire les moyens financiers et donc humains de cet organisme !

Je comprends l'intention des auteurs des amendements identiques n°s II-194 rectifié bis et II-326 : ils souhaitent augmenter les crédits consacrés à la subvention spécifique versées aux entreprises adaptées, diminués dans ce budget. Sagesse, car il y a là un vrai problème.

J'y suis, moi, défavorable. Je pense à certaines associations, comme « Le chaînon manquant », qui s'efforcent précisément d'intégrer le plus grand nombre de personnes qui ont besoin d'un contrat aidé.

Je partage l'avis d'Emmanuel Capus. Nous resterons attentifs à la manière dont ces emplois francs sont mis en place. Lors de la première expérimentation, les critères étaient trop restreints. Évitons cet écueil pour ne pas créer des effets d'aubaine. Nous resterons vigilants.

Je partage l'inquiétude de Jean-François Husson sur le financement des agences de l'eau, de l'AFB et de l'ADEME, avec une préoccupation particulière à propos de la pollution de l'air. Nous devons monter en puissance sur ces questions, à commencer par l'État, que le Conseil d'État et les autorités européennes ont rappelé à ses obligations. Or le...

Je ne peux que regretter l'abandon du recrutement annuel sur de nouveaux postes en enseignement supérieur. Comment mener à bien l'ambition d'accueil individualisé des étudiants en premier cycle ? Qui analysera des dossiers d'élèves de terminale à partir du printemps prochain ? Avec quels crédits et quels effectifs s'effectueront le parcours ind...

Je m'interroge, comme l'a fait l'économiste Gabriel Zucman, sur les éventuels transferts entre les revenus salariaux et les revenus de dividendes qui pourraient, via le PFU, avoir un impact fort sur les finances publiques. Il y aurait en effet une différence importante entre le taux d'imposition des revenus salariaux et celui des revenus du cap...

Les manuels scolaires sont pris en charge par les communes, mais visiblement sans obligation juridique, les écarts variant de un à dix entre les communes, ce qui provoque des inégalités. Je m'interroge sur la confiance des élèves en eux-mêmes, en raison de la façon dont sont utilisées les évaluations, vécues parfois de façon punitive, alors qu...

Cela ne vous surprendra pas, la tonalité de mon intervention sera quelque peu différente de celle de mon collègue co-rapporteur. Nous sommes cependant d'accord sur un point : le choix est à la baisse des dépenses. Je considère que la diminution des crédits de la mission « Travail et emploi », de 2,7 milliards d'euros en AE et de 295 millions ...

Si c'est dans le secteur public que les contrats aidés ont le taux de sortie vers l'emploi le plus faible, c'est aussi que le profil des personnes retenues est différent : les personnes les moins éloignées de l'emploi sont embauchées par le secteur marchand. Il s'agit tout de même d'une manière de proposer une activité ayant une utilité socia...

Nous saluons la volonté d'augmenter l'aide au développement, mais nous restons sur notre faim. Je réitère les interrogations déjà soulevées sur la situation de l'AFD à la suite des coupes effectuées à l'été 2017, qui ne sont pas compensées dans le présent budget. Nous resterons donc vigilants sur ces dossiers, qui sont décisifs pour la place de...

On comprend la volonté de prendre davantage en compte les quartiers en difficulté. Vous avez dit que l'État respecterait ses engagements, mais les crédits de l'action 04 du programme 147, c'est-à-dire le soutien de l'État au financement du nouveau programme de rénovation urbaine, ne s'établit qu'à 15 millions d'euros. Or vous l'avez dit vous-mê...