Loi de finances pour 2020

MM. Jacquin et Todeschini, qui sont les premiers signataires de cet amendement, s’interrogent fortement sur les relations bilatérales entre la France et le Luxembourg. Ils demandent donc un rapport faisant un état des lieux complet des relations fiscales entre ces deux pays et de leurs conséquences sur les collectivités limitrophes de Meurthe-...

Il est beaucoup question d’évaluation complète et globale, d’analyse consolidée, des politiques publiques. Je vous propose, mes chers collègues, que nous créions une annexe au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant d’évaluer ex ante l’impact sur les inégalités socio-économiques des ...

Monsieur le rapporteur général, merci pour cette précision, mais le document que vous citez me semble un peu léger au regard des enjeux, sachant la diversité et la complexité de la société française d’aujourd’hui. Un certain nombre de dispositions, bien qu’elles affectent très fortement la vie des Français – je pense à la réforme de l’assuranc...

Il ne faut pas prendre ce débat avec légèreté. De multiples avancées technologiques nous sont servies au nom de l’efficacité, et nous devons être extrêmement responsables au regard de leurs conséquences sur les libertés publiques. L’enjeu de lutte contre la fraude, notamment fiscale, est extrêmement important, bien évidemment, mais l’amendemen...

La position de mon groupe a été parfaitement exprimée par Mme Conconne et M. Carcenac. Il est fort risqué, au vu des milliards d’euros en jeu, de prendre une décision de la sorte, sans étude d’impact, et alors même que la DGFiP s’inscrit dans une dynamique de diminution du nombre de postes. Je veux bien qu’il soit question d’efficacité, de tou...

Je signale que ces amendements identiques sont proposés par MM. Tissot et Duplomb, tous deux rapporteurs du budget de l’agriculture. Il est assez rare que ces deux visions de l’agriculture, qui s’opposent souvent, produisent une proposition conjointe !

… mais le Gouvernement a mené des réformes annexes dont vous omettez toujours de parler. Or elles ont fait des perdants parmi les bénéficiaires.

Aux termes de l’article L. 432-1 du code des assurances, « le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État, pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France ». Le présent article précise que la garantie de l’État ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la reche...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Face à la gravité de la crise écologique que nous connaissons, et en l’absence de toute réaction véritable, il faut prendre des mesures fortes, il faut pousser les acteurs à chercher d’autres solutions. D’ailleurs, plus on avance, plus les gisements de pétrole sont difficiles d’accès : cette énergie...

En totale incohérence avec la loi Hulot, et en dépit de l’urgence climatique, la France continue de soutenir l’exploration et l’exploitation de nouvelles ressources de pétrole et de gaz à l’étranger, par exemple au Mozambique ou dans l’Arctique. L’Arctique, cela devrait nous parler ! Ces gisements sont si difficiles d’accès que l’extraction se...

Pour marquer véritablement notre volonté de nous engager dans la transition écologique, il faudrait dire : « N’arrêtons pas la machine, car, en parallèle, nous investissons à hauteur des besoins et des enjeux, à hauteur de nos propres engagements. » Or nous ne le faisons pas ! Il manque plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année pour r...

Nous concevons bien que les questions environnementales et climatiques posent globalement des problèmes de compétitivité, mais si, à chaque fois, chaque pays se sert de l’argument de la compétitivité pour ne rien faire, on n’avancera jamais ! Regardez seulement comme les choses s’enlisent au sommet de la COP25 qui se tient ces jours-ci à Madrid...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » se stabilisent en 2020, certes, mais cette stabilisation fait suite à deux années de très importante baisse. Depuis 2017, ces crédits ont en effet connu une diminution de près de 25 %. L’amélioration apparente du taux de chômage ne s...

La position de la commission est très claire. Toutefois, madame la ministre, si le nombre de demandes d’emplois aidés nouvelle formule a diminué, c’est aussi en raison d’une baisse du financement de l’État et pas seulement d’une hausse des exigences. Cette baisse a eu des conséquences très marquées dans le milieu associatif, qui offrait une plu...

Cet amendement vise à majorer de 15 millions d’euros les crédits alloués à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » que l’ensemble des commissaires aux finances de cette assemblée jugent très positive. Aujourd’hui, la principale question n’est pas forcément celle de la dotation de l’État, qui augmente en 2020 de 6 million...

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux maisons de l’emploi de 5 millions d’euros. Un amendement identique avait été adopté par le Sénat l’an passé. Plusieurs groupes présentent également un amendement identique au nôtre. Nous ne pouvons que regretter l’absence d’une ligne de crédit consacrée aux maisons de l’emploi dans la ver...

Il y a là quelque chose que nous ne comprenons pas. En effet, malgré le débat qui devait avoir lieu ici, le Gouvernement a publié voilà quelques jours un décret sur cette question. Selon moi, il aurait été plus respectueux d’attendre la fin du débat parlementaire. Ce décret aura pour effet de minorer les taux d’exonération initialement prévus ...

Ces dernières années, on a plutôt assisté à une diminution très importante des impôts et contributions des entreprises, …

… alors qu’il faut accroître les investissements, notamment en matière de transports, pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Ces amendements me semblent mesurés.

Lors de la réalisation, grâce à l’argent public, de coûteuses infrastructures difficiles à financer, on constate fréquemment de fortes hausses des valeurs immobilières autour des gares, embranchements routiers ou autoroutiers, arrêts de métro ou de tram. Afin de faciliter le financement de ces infrastructures, cet amendement vise à donner la p...