Loi de finances rectificative pour 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, je vous ai fait part de notre accord sur un certain nombre de dispositifs mis en place dès le début de la crise : chômage partiel, prêts garantis, fonds de soutien, etc. De fait, ces dispositifs sont bénéfiques pour le maintien de notre économie,...

Vincent Delahaye pose les bonnes questions. Peut-être le sujet ne sera-t-il pas épuisé après le vote de cet amendement, que nous allons soutenir ; mais je pense que les assurances ne le seront pas non plus ! Le secteur de l’assurance hors mutualité soulève aujourd’hui de nombreuses questions par rapport aux enjeux financiers et aux dividendes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, face à cette crise, ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 n’est malheureusement pas à la hauteur. Pourtant, au premier abord, ce budget rectificatif semble bien se tenir en termes de montants déployés, que ce soit pour le fond...

Ces aides sans conditions sont le symbole d’un système aveugle aux enjeux de notre temps. Conditionnez les aides à l’interdiction de verser des dividendes, à des actions vigoureuses pour sauver le climat ou pour réduire les écarts salariaux, par exemple. Que vous le vouliez ou non, la crise écologique et là ; la crise sociale aussi. Organisons ...

Je veux évoquer précisément les équipements culturels en régie directe, qui connaissent les difficultés que vient de décrire ma collègue Sylvie Vermeillet. Ces établissements résultent souvent d’actes volontaristes très forts de la part des municipalités. Je pense notamment au cinéma en régie municipale de Cachan, dans le Val-de-Marne, qui a pe...

Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros le financement de la protection et de l’hébergement des personnes vulnérables, plus singulièrement celui des femmes victimes de violences conjugales. Nous avons l’obligation d’agir. Nous le savons toutes et tous, le premier confinement a été terrible pour un certain nombre de femmes. Les ...

Notre groupe a également déposé un amendement de suppression de cet article. Il nous semble en effet que la politique en matière de logement de ce gouvernement consiste en une diminution continue et forte des crédits qui y sont consacrés et à fragiliser les acteurs du secteur, particulièrement ceux du logement social. Par ailleurs, si j’ai bie...

Je le retire : je l’ai déjà présenté lors de l’examen de la première partie, et nous avons eu le débat sur les régies directes.

Certes, l’annulation des examens a entraîné une sous-consommation de certains crédits. Pour autant, il existe tant de besoins dans nos établissements ! Je pense notamment à l’application des protocoles et à l’équipement des personnels en outils informatiques. Et que dire de la situation des élèves ? Nous ne pouvons pas comprendre ces annulatio...

Monsieur le ministre, ai-je bien compris ? Vous avez bien indiqué que l’enveloppe par laquelle l’État devait aider les collectivités en remboursant un certain nombre de dépenses liées à l’achat de matériel, comme les masques, n’avait pas été utilisée intégralement ? En tout état de cause, je soutiens cet amendement, car il faut aider les colle...

Je veux saluer l’amendement de Mme Goulet. Nous serons sans doute très nombreux à le voter. Éviter que le chômage partiel ne fasse l’objet d’une fraude trop importante – tel est pourtant le cas aujourd’hui – constitue en effet une préoccupation importante. Un certain nombre de personnels vacataires ont été recrutés au ministère du travail pour...

Si la jeunesse n’est pas la plus touchée par la maladie du covid-19, elle est certainement la première victime de la crise sociale, avec une précarité grandissante. Souvenons-nous de cet étudiant qui s’est immolé par le feu en raison de la terrible précarité qu’il connaissait. Une telle situation, nous le savons, n’est pas isolée. Bon nombre d...

M. Savoldelli l’a dit, il ne s’agit pas de proposer un horizon joyeux, plein d’avenir et de promesses à la jeunesse en ouvrant le RSA aux 18-25 ans. Il est simplement question de donner les moyens de vivre à ceux qui en ont besoin. Quelle est la politique de ce gouvernement pour la jeunesse ? Le service national universel ? La multiplication d...

De vous ou de moi, je ne sais pas quel est le plus tyrannosaure, monsieur Richard ; je vous laisse juge ! Ce que je vois, c’est qu’on ne donne aucun signe d’espoir à la jeunesse. Alors que nous souhaitons simplement lui permettre de rester digne, de pouvoir vivre, nous sommes confrontés à votre mépris. Cela me touche. Ne confondez pas une pre...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas la logique. Vous avez indiqué que, dans ce PLFR 4, des crédits supplémentaires de 70 millions d’euros ont été ouverts pour l’insertion par l’activité économique, avec un objectif de 30 000 postes en plus par rapport à l’augmentation préalablement organisée. Or les structures d’insertion par l’activité é...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le fonds d’aide aux associations, lesquelles ont été très largement fragilisées au cours des dernières années, notamment par la baisse des dons liée à la suppression de l’ISF et par la diminution drastique des contrats aidés. Je le sais, ce débat a déjà eu lieu, il y a quelques heures, dans cet hémicycle...

Cet amendement vise à financer une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés des sous-traitants travaillant dans les Ehpad, quel que soit le statut de l’établissement. Cette mesure permettrait de tenir la promesse, formulée par le Gouvernement, d’une telle prime pour tous les professionnels de ces secteurs, qui ont été mobil...

Cet amendement vise à éviter d’annuler les crédits prévus pour les programmes de recherche et à les redéployer sur le programme « Vie étudiante », pour le financement du plan 60 000 logements étudiants, afin d’accroître le nombre de logements en Crous. Je ne m’étendrai pas sur la situation des étudiants au regard du logement ; nous savons tout...

Cet amendement vise à refuser les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme « Sport » et de les redéployer sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permettrait d’augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers populaires – les q...

Le taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), fixé en principe à 50 %, est largement insuffisant pour permettre leur appropriation par le secteur associatif. D’ailleurs, on l’a vu, les contrats aidés maintenus, malgré une baisse drastique, par le Gouvernement ont eu du mal à trouver preneurs, parce que la baisse de la prise ...