Loi de finances pour 2021

Enfin, bref, on sait bien que, de toute façon, vous n’auriez pas voté ces amendements ! En fait, cela ne change rien ! Alors, cette fois-ci, cela vous fait peut-être mal, parce qu’il s’agit de la culture et que c’est l’un de vos principaux engagements, mais cela aurait-il été préférable que le gage porte sur l’écologie ou une autre action ?

Ce que M. Féraud vient de dire est exact, on voit bien aujourd’hui que les besoins sont criants, notamment pour répondre à l’urgence sociale. Nous avons aussi fait des propositions sur des programmes d’investissements pour l’avenir en matière d’infrastructures et de transition écologique. Comme je le disais, au petit jeu des additions, il faut...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de prise en charge des parcours emploi compétences afin de permettre l’appropriation de ce programme par le secteur associatif. On sait que ce secteur est très durement touché par la crise, après avoir été fragilisé par certaines décisions, notamment la baisse du nombre de contrats aidés à partir ...

Nous soutenons la proposition émanant du groupe socialiste et formulée à plusieurs reprises, consistant à expérimenter le revenu de base dans les départements qui le souhaiteraient. Certains d’entre eux sont prêts ; je les en félicite, et nous les soutenons. Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet une minoration symbolique de 1 euro...

Je pense que, grâce à l’Assemblée nationale, nous pourrons tenir un grand débat sur ce sujet ; nous en avons besoin dans notre pays. Par ailleurs, il y a une conception libérale et une conception de gauche du revenu universel. Il faudrait donc, plutôt que d’embrouiller les esprits, approfondir ce sujet. Cela étant, je retire mon amendement à ...

Cet amendement a pour objet de créer un livret de transition, un mécanisme de collecte de l’épargne et de financement des investissements cloisonnés, qui échapperait au court-termisme dévastateur des marchés financiers et soutiendrait la transition écologique. Selon l’OFCE, 55 milliards d’euros ont été épargnés pendant le confinement, auxquels...

L’article 27 prévoit une nouvelle baisse des recettes du service public de l’audiovisuel d’environ 70 millions d’euros. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la fragilisation continue du service public de l’audiovisuel, qui s’est traduite par la suppression de plus de 2 000 postes à France Télévisions depuis 2012, la disp...

L’article 27 prévoit une nouvelle baisse des recettes du service public de l’audiovisuel d’environ 70 millions d’euros. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la fragilisation continue du service public de l’audiovisuel, qui s’est traduite par la suppression de plus de 2 000 postes à France Télévisions depuis 2012, la disp...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, car la suppression de ce compte d’affectation spéciale fragilisera notre capacité à maintenir de petites lignes régionales, les trains de nuit, et ce au profit de la libre concurrence et des lignes internationales. Cette mesure est dangereuse et va véritablement à l’encontre de ce qu’il faudrait fai...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, car la suppression de ce compte d’affectation spéciale fragilisera notre capacité à maintenir de petites lignes régionales, les trains de nuit, et ce au profit de la libre concurrence et des lignes internationales. Cette mesure est dangereuse et va véritablement à l’encontre de ce qu’il faudrait fai...

Pas plus que nous n’avions voté la première mouture de cet article liminaire, nous ne voterons la seconde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cet article liminaire, dans sa conception même, nous entrave, nous encadre et nous enferme dans une vision extrêmement libérale et austéritaire liée aux traités européens que la France a signés. Cett...

Pas plus que nous n’avions voté la première mouture de cet article liminaire, nous ne voterons la seconde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cet article liminaire, dans sa conception même, nous entrave, nous encadre et nous enferme dans une vision extrêmement libérale et austéritaire liée aux traités européens que la France a signés. Cett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la crise et, à l’issue de ces longues heures de débats, les nombreuses difficultés que nous avions initialement soulignées ne sont malheureusement pas résolues. Nous avons apporté, il est vrai, un certain nombre d’améliorations à ce projet de loi. Nous avon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la crise et, à l’issue de ces longues heures de débats, les nombreuses difficultés que nous avions initialement soulignées ne sont malheureusement pas résolues. Nous avons apporté, il est vrai, un certain nombre d’améliorations à ce projet de loi. Nous avon...

Je maintiens l’amendement n° I-906 rectifié présenté par M. Gontard. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Il faut donc avancer. Si cet amendement est imparfait, aménageons-le dans le cadre de la navette.

Personne ne s’étonnera – ni monsieur Delahaye ni nos collègues siégeant en face de nous – que nous n’ayons pas tout à fait la même logique. Plutôt que de supprimer des taxes à trop faible rendement que nous pensons justifiées, nous proposons d’en augmenter le rendement en tant que de besoin. Il faut mettre en place une taxe qui permette de con...

Celui-ci vise à taxer l’installation des écrans publicitaires numériques, dont le développement problématique n’a été que temporairement freiné par la crise sanitaire. Ce taux de 25 % est volontairement important, car nous souhaitons désinciter fortement leur installation et limiter le recours à de tels panneaux pour les seuls cas où ils seraie...

Cet amendement vise à supprimer cet article. Dans la continuité de la loi Pacte et sous couvert de simplification, plusieurs actions tendent à diminuer la portée de la comptabilité et des informations publiques sur les entreprises, qui doivent permettre le contrôle efficace de leur action. Nos interrogations sont grandes. Si certains aménageme...

Cet amendement vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), pour qu’elle soit véritablement et enfin efficace et atteigne son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, et prévenir ainsi les risques d’instabilité. En faisant cette proposit...

Nous avons déjà proposé une autre assiette. Cet amendement vise, lui, à augmenter le taux de la TTF. Face à la pandémie, la situation s’aggrave dans de nombreux pays que la TTF permet d’aider, par le biais du budget français, grâce au fonds de solidarité pour le développement (Fonsdev). Nous souhaiterions que ce budget soit plus important, grâ...