Loi de finances pour 2021

Nous devons tirer la sonnette d’alarme concernant la mise en place de cette TTF au niveau européen. Les négociations n’avancent pas. D’aucuns disent – et je prête une oreille attentive – que la France n’aide pas, et n’est pas vraiment motrice dans la mise en place de cette taxe, alors qu’il s’agissait d’un engagement extrêmement fort du Préside...

Je présente cet amendement au nom de M. Parigi. La Corse fait face à des phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté en moyenne deux fois plus vite en Corse que sur le continent, et le coût du foncier quatre fois plus vite. Pour répondre à cette agg...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’associe aux auteurs de ces amendements et les soutiendra. Nous nous souvenons tous que, lors du vote ici même de la loi ÉLAN et des premiers budgets du quinquennat, le Gouvernement nous avait dit qu’il allait créer un « choc de l’offre » et qu’on allait voir ce qu’on allait voir ! Nous étions ...

Il est vrai que la question de la TVA revient tous les ans et je ne nierai pas que les difficultés juridiques sont majeures. Le fait même que nous nous trouvions chaque année face à cette contradiction devrait nous pousser à faire des propositions à l’échelle européenne pour réviser ce cadre, dont on voit bien qu’il est relativement inadapté à ...

Madame la présidente, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1133.

Ce débat sur la TVA est soumis à de nombreuses contraintes juridiques, notamment européennes. Cependant, je relève un point d’accord entre Mme Paoli-Gagin et moi : si nous voulons aborder véritablement et en profondeur la transition écologique, il faut des modifications fortes de la fiscalité. Je ne partage certes pas son idée de reporter la dé...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique, transformés et non transformés. Ce taux est aujourd’hui appliqué aux médicaments. Il y a quelques jours de cela, des résultats d’études ont été publiés dans la presse : selon l’étude NutriNet-Santé, le risque de diabète de type 2 es...

Cet amendement, qui s’inscrit pleinement dans la lignée des amendements précédents, vise à instaurer un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les prestations de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin. Cette disposition part d’un constat simple, dressé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’...

Ce débat est éclairant. Il a lieu tous les ans, c’est vrai, ce qui est bien la preuve qu’un problème majeur se pose et qu’il est nécessaire d’y répondre. Pour ma part, je suis très favorable à une politique fiscale intégrée au sein de l’Union européenne. On l’a fait pour la TVA, mais on a ensuite mis en place la règle de l’unanimité qui bloque...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Nous avons bel et bien là un « interstice », pour reprendre le terme de M. le ministre, et nous devrions en profiter !

Mme Sophie Taillé-Polian. Je ne désespère pas, même si nous ne sommes à l’évidence pas assez fins pour passer dans les interstices !

Cet amendement, qui tient particulièrement à cœur à Guillaume Gontard, a été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 au mois de juillet dernier et vise à appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant de son caractère local et durable. Cette mesure en faveur de la ruralité a été saluée par de nombreu...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA sur les produits issus du commerce équitable, produits qui sont socialement et écologiquement responsables, afin de les rendre plus accessibles aux consommateurs. Il s’agit ainsi d’orienter les comportements d’achat. Le secteur du commerce équitable est porteur d’emplois de qualité pour les...

Ce n’est pas parce qu’on est élu, au second degré ou que sais-je, qu’il ne faut pas répondre aux propositions des citoyens.

Peu importe la manière dont nos concitoyens nous interpellent, qu’ils soient tirés au sort ou qu’on les rencontre dans la rue : notre travail est de leur répondre ! Pour ma part, je trouve intéressant que des citoyens tirés au sort mettent le nez dans les dossiers à l’aide de moyens que l’État met à leur disposition afin de décrypter, analyser ...

Nous sommes un peu obsédés, comme de nombreux Français, par la question de la justice fiscale, aussi y revenons-nous sans cesse. Nous essayons d’utiliser tous les leviers et de vous proposer tous les outils : sait-on jamais, nous allons peut-être finir par vous convaincre ? Cet amendement vise à améliorer la contribution exceptionnelle sur les...

Je ne sais pas ce qui est excessif dans ce pays ! UBS est une banque suisse : elle s’intéresse beaucoup aux hauts patrimoines et les suit de très près. Elle ne cherche pas à cacher des informations ou à diffuser des fake news pour effrayer le peuple, elle fait simplement part de ses observations. Dans une étude de juillet dernier, elle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je note que ces amendements de suppression sont proposés par l’intégralité des groupes présents dans cet hémicycle. Il faut entendre ce que dit la chambre des territoires au sujet du nécessaire maintien de l’autonomie fiscale et des marges de manœuvre des collectivités.

Je ne crois pas que la fuite de nos industries soit majoritairement liée aux impôts locaux ou aux impôts de production. Je crois plutôt que nous sommes confrontés à un dumping fiscal et social majeur à l’échelle de la planète. Si nous ne sommes pas compétitifs aujourd’hui, ce n’est pas parce que nous sommes trop chers, c’est parce que la natur...

Hier, nous avons échangé longuement sur la répartition, entre les ménages et les entreprises, de la charge des dépenses publiques nécessaires à notre pays. Sur les travées de droite, nombreux sont ceux qui estiment que les entreprises doivent payer moins. Nous pensons, pour notre part, qu’il est absolument nécessaire de rétablir la justice fis...