Interventions en commissions de Sophie Taillé-Polian

L'amendement n° II-185 de Mme Goulet a pour objet le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la fraude au chômage partiel. M. Capus et moi-même souhaitons connaître l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-1419 est relatif au taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), qui est trop faible pour que les associations s'en saisissent. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1417 augmente les crédits de l'inspection du travail. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1171 relatif aux maisons de l'emploi est identique à celui que nous venons d'adopter. Nous émettons donc un avis favorable.

L'amendement n° II-1418 augmente les crédits en faveur de la santé au travail. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.

L'amendement n° II-631 rectifié ter vise à rétablir les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). M. Capus propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Quant à moi, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1082 rectifié ter est relatif aux prérogatives des agents assermentés de Pôle emploi pour la lutte contre la fraude. M. Capus y est favorable, et je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Les amendements identiques n° II-1305 et II-1322 visent à permettre l'affectation d'une partie du produit des contributions supplémentaires à la formation professionnelle au financement de l'apprentissage. Nous y sommes tous deux favorables.

Nous sommes favorables aux amendements identiques n° II-1304 et II-1321 relatifs aux rémunérations des jeunes éloignés de l'emploi s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement et de formation.

Cet amendement va dans le bon sens. Si ces groupes avaient l'habitude de payer leurs impôts comme les autres entreprises, les choses seraient différentes. Mais on sait bien qu'il est difficile de taxer les bénéfices quand ils sont répartis sur d'autres pays ayant des fiscalités différentes. Le critère du chiffre d'affaires est le bon. Dans ce m...

Je suis choquée par un certain nombre de propos et d'amalgames du rapporteur spécial, qui s'écartent de l'analyse budgétaire. Je rejetterai ces crédits parce qu'ils ne me semblent pas en relation avec la réalité, mais je rejetterai aussi cette présentation de rapport.

Mon appréciation du budget qui nous est proposé pour la mission « Travail et emploi » diffère de celle portée par mon collègue. L'augmentation de 3 % des crédits demandés pour 2021 va naturellement dans le bon sens, même s'il ne faut pas en exagérer la portée, puisqu'elle ne fait que se conformer à la trajectoire prévue dans la loi de program...

Je vous remercie pour vos nombreuses questions et de votre mobilisation sur ces sujets majeurs. Jérôme Bascher, cette mission ne finance pas seulement la politique de lutte contre le chômage, mais également la santé au travail et l'inspection du travail : même en l'absence de demandeurs d'emploi, il existera toujours une mission « Travail et e...

Je remercie notre rapporteur pour ces éléments éclairants. Pour préparer le redémarrage et aller vers une économie plus florissante, nous avons besoin d'une recherche dynamique, dotée de conditions de travail et de financement qui permettent aux chercheurs de se projeter vers l'avenir et de travailler dans la durée. Dans le plan de relance, n...

Je partage nombre d'éléments donnés, notamment trouver la bonne échelle, les bons échelons et la présence de l'État. L'Éducation Nationale doit également être citée comme un outil clef, car le fait d'être jeune n'implique pas nécessairement de maîtriser automatiquement les outils numériques. Surtout, l'Europe est motrice en termes de droits et ...

Nous partageons les interrogations du rapporteur. La crise a certes un effet majeur, nous parlons du montant, très important de 136 milliards d'euros de dette sociale. Cependant, ce total comprend des dépenses qui ne relèvent pas de la sécurité sociale, comme la compensation de congés d'absence de personnes susceptibles d'être malades, ou bien ...

La préoccupation exprimée dans cette proposition de loi est très largement partagée : à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi, qui ne sera sans doute pas examinée aussi rapidement, abordant les mêmes questions. Il me semble pertinent de préciser ce sur quoi les entreprises doivent être indemnisées, c'est-à...

Il s'agit d'un sujet majeur pour le maintien de l'État de droit. Les gains de productivité issus de la numérisation doivent être mis au service de l'amélioration de l'accès à ces outils. Les maisons France services accueilleront des agents très polyvalents, illustrant un des problèmes de la dématérialisation : gérer les cas complexes sans un in...

Je n'ai qu'une question : à quand un PLFR 2 ? On constate une différence d'action notable entre la France et d'autres pays, notamment l'Allemagne, sur le plan budgétaire. Le PLFR 1 a rapidement atteint ses limites, et on a du mal à saisir la stratégie globale du Gouvernement. Certes, le plan Start-up de 4 milliards d'euros est important, surto...

Je m'interroge sur les capacités de l'inspection du travail à agir aujourd'hui pour faire respecter les guides de bonnes pratiques, pour conseiller les entreprises et effectuer les contrôles nécessaires. Peut-elle intervenir davantage dans les lieux où les salariés seront appelés à travailler plus longtemps et où, de ce fait, les risques seront...