Interventions en commissions de Sophie Taillé-Polian

J'étais très favorable à la gratuité, car il ne s'agit pas d'une prestation mais d'un droit. Vous parlez de choix pour les périurbains, mais nous savons bien qu'il s'agit souvent d'un choix contraint par de multiples critères, notamment économiques. Dans certains territoires de relégation, les transports publics ne vont pas toujours - et quand ...

Le groupe socialiste et républicain aborde ce texte avec un regard bienveillant. Le nom de « taxe Gafa » est usurpé puisque toutes les multinationales du numérique ne seront pas concernées par la taxe. Cependant, il est important de faire avancer le sujet, notamment dans un cadre international. En début de mandature, Bruno Le Maire se faisait f...

C'est expiatoire...

M. Longuet s'interroge sur les employeurs qui cherchent peut-être un mouton à cinq pattes et refusent d'investir dans la formation. Ne vaut-il pas mieux calibrer la formation initiale et continue au regard des besoins et des évolutions à moyen et long termes dans les divers secteurs ? On investit peu dans les universités, et plus dans des actio...

Il faut arrêter de dire que la France est le pays où le montant des prélèvements obligatoires est le plus élevé, en oubliant de préciser que nous consacrons beaucoup de ces prélèvements obligatoires aux dépenses sociales. Dans d'autres pays européens, ces dépenses ne sont pas socialisées. Elles ne relèvent pas de la dépense publique, d'où des p...

D'après les ONG, les débats préparatoires à la loi de programmation nous orientent vers une nouvelle terminologie : l'APD serait remplacée par l'investissement solidaire. Cela annonce-t-il un changement de paradigme ? Ne pensez-vous pas que cela poserait de sérieuses questions ? À titre personnel, je préfère à la logique du retour sur investiss...

L'énorme implication du Gouvernement sur la transition énergétique n'est que du « blabla ». Et dans la réalité de l'exercice budgétaire, les crédits diminuent. Les contrats aidés sont sous-utilisés, en raison du durcissement des conditions d'octroi et de la moindre prise en charge. Dans le cadre de l'examen de la mission « Travail et emploi », ...

Je n'ai pas la même appréciation budgétaire que mon collègue. Pour la deuxième année consécutive, les crédits consacrés à la politique de l'emploi sont en très forte baisse. Les chiffres ont été rappelés par mon collègue Emmanuel Capus, 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Certes, le...

Emmanuel Capus et moi sommes d'accord sur les maisons de l'emploi et les écoles de la deuxième chance. La Garantie jeunes a déjà été assouplie, mais le compte n'y est pas. Elle constitue une prise de risque pour les missions locales qui la gèrent, car une partie des crédits ne sont débloqués qu'en cas de sortie positive du jeune concerné. Or,...

Ce rapport met clairement en évidence le décalage qui existe entre les annonces et la réalité ! Alors que le Gouvernement met en avant des augmentations de la prime d'activité et de l'AAH, il prend en fait d'autres décisions qui sont contestables en termes de redistribution. J'hésite entre deux expressions : poudre aux yeux ou trompe-l'oeil ! I...

Je ne partage pas l'ensemble de vos analyses, Monsieur le rapporteur spécial. La situation était délicate dans les écoles primaires l'année dernière, car il était difficile d'appréhender les conséquences du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ sur les effectifs des autres classes de ces écoles, voire d'autres écoles, quelquefo...

Ce budget est à l'image de la politique du Gouvernement qui a été matérialisée par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration contrôlée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Si l'on approuve cette politique, on approuvera ce budget ; sinon, on sera logiquement plus réservé, ce qui est le cas du groupe socialiste et républ...

Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris ce que le Gouvernement comptait faire du produit de la vente d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Il est question d'un fonds pour l'innovation comme de désendettement. Le débat à l'Assemblée nationale n'a pas permis d'y voir plus clair. Avez-vous des précisions à ce sujet ?

Le groupe socialiste avait soutenu le texte du Gouvernement. Mais nous sommes très inquiets quand nous entendons parler de ponction sur les effectifs de contrôle pour alimenter cette police fiscale.

Je suis favorable à la proposition de M. Vallini. Une partie de la haute fonction publique est dans une situation qui diffère de celle des autres corps. Il faudrait modifier la formulation car le rapport entre le public et le privé n'est pas le même.

Je déplore ce recul. À force d'attendre, la situation risque de s'enliser car certains ne veulent absolument pas aboutir !

Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait supprimé cet article pourtant consensuel, adopté sur proposition de la rapporteure de la commission des lois, qui visait à inscrire dans la loi la jurisprudence Talmon - d'autant que le procès UBS s'ouvre la semaine prochaine !

Le « verrou de Bercy » n'est pas le principal souci des Français, même si la demande d'exemplarité à l'encontre des élus est très forte. Non, il n'y a pas de suppression du « verrou de Bercy » mais un assouplissement, certes bienvenu, sur un certain nombre de dossiers. La capacité de l'autorité judiciaire à déclencher des poursuites sur les c...

Il est difficile au groupe socialiste et républicain de partager l'orientation générale de ce projet de loi de finances, qui ne se fonde hélas pas sur un objectif de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Au contraire, il va les accentuer par une politique favorisant soi-disant la croissance. Les réformes fiscales que vous...

Votre rapport est un projet global d'administration, qui a sa cohérence - même si je n'en partage pas la philosophie - mais sans pragmatisme. Il veut dégager de la souplesse pour certains aspects de la gestion de l'action publique, et veut donner confiance aux manageurs par le recrutement de contrats à durée déterminée (CDD). Je serais plus en...