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Sur les travées de notre groupe, nous ne sommes pas particulièrement en osmose avec la politique de Joe Biden. Peut-être l’êtes-vous davantage en tant que « démocrate » – je ne sais plus quel est le nom de votre aile gauche –, monsieur le ministre ? Nous constatons simplement que la proposition d’un taux à 21 % n’a pas été soutenue par la France.
Le taux est tombé à 15 % : voilà la réalité ! Or un taux de 21 %, c’était toujours mieux qu’un taux de 15 % – vous aurez du mal à me convaincre du contraire. Bruno Le Maire n’a pas été au rendez-vous. La voix de la France aurait dû porter bien plus dans le cadre de ces négociations internationales. Il est heureux que cette discussion puisse ê...
Nous soutenons évidemment cet amendement et remercions Mme Vermeillet de l’avoir maintenu. Nous n’avons cessé de dire que les aides étaient très largement octroyées et que, dès lors, un contrôle était nécessaire. La Cour des comptes a d’ailleurs pointé un certain nombre de problèmes sur ces aides très nombreuses, dont le montant était parfois ...
Je tiens à saluer le travail acharné de notre collègue Gisèle Jourda, rapporteure de la commission sénatoriale d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Ces questions...
À l’issue de la commission d’enquête déjà évoquée, il est apparu que les attributions de l’Office français de la biodiversité pourraient être très avantageusement élargies aux missions de prévention et de surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines. Pour des raisons de recevabilité, nous nous contentons de proposer un rapport....
Le ministère de la transition écologique a subi de nombreuses suppressions de postes ces dernières années : les chiffres sont si élevés que l’on peine à y croire. On multiplie les fusions, on regroupe les structures et les offices. En définitive, on a tellement réorganisé qu’on a tout désorganisé ! Je viens de le vérifier : en trois ans, ce so...
Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE de ce débat ; celui-ci est certes assez confidentiel, mais il n’en est pas moins fondamental pour la démocratie, la République et l’État. En démocratie, c’est le Parlement qui vote l’impôt, qui donne l’autorisation budgétaire. C’est là une condition essentielle de la transp...
Mme Sophie Taillé-Polian. L’écologie est consubstantielle à la justice sociale et à la démocratie. Pour cela, un débat parlementaire plus important, et de meilleure qualité, serait une force.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment même où nous ouvrons ce débat, des hommes et des femmes risquent leur vie pour trouver refuge en France. S’ils quittent leur pays et leur famille au péril de leur vie, c’est certainement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Face à cela, nous agissons à rebours de notre ...
C’est cela que vous voulez ?
Bref, tout va bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de vous parler des 20 % – ce n’est pas rien – de Français les plus pauvres, ceux qui ont pioché dans leurs bas de laine ou qui se sont endettés de 2 milliards d’euros pendant la première phase de cette ...
Non, cette proposition de loi était un appel à agir et à mettre en œuvre une mesure concrète, opérationnelle et immédiatement efficace pour aider ces 20 %. Nous vous exhortons, madame la secrétaire d’État, ainsi que le Gouvernement dans son ensemble, à cesser d’ignorer ces 20 % les plus pauvres.
Nous vous exhortons également à cesser de tenter de leur faire payer cette crise.
Vous voulez aujourd’hui réformer l’assurance chômage et, finalement, vous proposez de payer l’endettement de l’Unédic, lié notamment au chômage partiel, en diminuant l’assurance chômage pour les plus précaires. Nous vous exhortons également à cesser de mépriser sans cesse les plus pauvres, dans vos discours et dans vos actes.
La conditionnalité dont on nous parle, en affirmant que cette mesure ne serait pas bien calibrée, est bien malvenue ! Calibrons un peu mieux, dans ce cas, les autres aides que nous avons voté, notamment celles qui visent les entreprises. Si nous pouvions protéger les Français les plus pauvres comme nous avons protégé les entreprises et les sal...
Alors, oui, nous vous exhortons ! Nous avons déposé cette proposition de loi, qui est simple et concrète. Nous en avons déposé d’autres qui ont plus d’ambition, notamment un texte relatif au revenu minimum garanti, qui vise à pallier les faiblesses du RSA. Aujourd’hui, nous voulons vraiment attirer votre attention. On parle beaucoup des entrep...
Mme Sophie Taillé-Polian. … et on leur verse des aides. C’est très bien, mais n’oublions pas les ménages zombies, ceux qui sont en quasi-mort sociale et dont l’unique question est la gestion du lendemain. C’est à ceux-là, je crois, qu’il faut aujourd’hui répondre.
Ce débat est un peu long, mais il est absolument essentiel, parce que nous touchons là à des questions éthiques et philosophiques profondes pour notre société, pour nos libertés et pour la façon dont nous gérons cette crise. Pour ma part, je considère que nous ne pouvons entrer dans l’engrenage que déclenche cette mesure. L’argument a été avan...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE et l’ancienne ministre Marie- Noëlle Lienemann de nous proposer ce débat sur la RLS, un dispositif qui a déjà donné lieu à de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous avons en effet, à de nombreuses reprises et sur toutes les ...