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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire met à mal notre idéal d’égalité. Cela se reflète tout particulièrement dans la répartition de l’épargne dont il est question dans cette proposition de loi. Une partie de la population dont la vie professionnelle ne tenait qu’à un fil a subi de plein fou...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accès à l’eau est un droit fondamental et élémentaire. L’eau est un bien commun qui ne peut être accaparé et dont l’accès doit être garanti à chacun et chacune. La question du droit à l’accès à l’eau pour toutes et tous est donc un enjeu essentiel, et nous souhaitons rap...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accès à l’eau est un droit fondamental et élémentaire. L’eau est un bien commun qui ne peut être accaparé et dont l’accès doit être garanti à chacun et chacune. La question du droit à l’accès à l’eau pour toutes et tous est donc un enjeu essentiel, et nous souhaitons rap...
Notre pays connaît un climat absolument détestable, et le problème ne vient pas d’un séparatisme, mais des séparatismes. Je pense notamment au séparatisme social, qui s’exprime parfois et même souvent dans cet hémicycle. À ce sujet, j’ai souvenir d’un propos assez incroyable : un orateur soutenait que c’était normal d’avoir 150 000 euros sur un...
Il faut donc que cela s’arrête !
Je n’ai certes pas les compétences de nos collègues commissaires aux lois Marie-Pierre de La Gontrie, Esther Benbassa ou Jean-Pierre Sueur sur ces questions, mais je remarque, en tant que simple citoyenne, la difficulté pour nos associations de trouver des bénévoles et des dirigeants. Voilà plusieurs années qu’elles sont fragilisées par les pol...
Mme Sophie Taillé-Polian. On assiste à un moment extraordinaire : on inverse la culpabilité, on fait ici le procès des victimes !
Le fait que des jeunes ressentent le besoin de se réunir pour parler de leur vécu, qui est visiblement douloureux, ça ne vous pose pas question ?
Vous ne vous dites pas qu’il y a peut-être un problème ?
Moi, je vais vous dire : il y a un problème de discrimination dans notre pays !
Même le Président de la République l’a reconnu, puisqu’il a annoncé une plateforme et un numéro vert, ce qui ne réglera évidemment rien. Mes chers collègues, nous devrions plutôt nous poser la question suivante : comment faire en sorte que ces réunions n’aient plus besoin d’exister ? Je suis totalement d’accord avec Mme Cohen : ces réunions so...
La lutte contre les discriminations, ça, ce serait la vraie République !
C’est cette lutte qui permettrait de renouer les liens distendus dans notre société. Et je pense aussi aux discriminations sociales que nous voyons partout dans nos quartiers et auxquelles ce projet de loi ne répond aucunement ! Alors, arrêtons d’inverser la culpabilité !
Mme Sophie Taillé-Polian. La parole doit se libérer, et nous devons agir pour lutter enfin contre les discriminations que vivent des centaines de milliers de personnes dans notre pays. C’est ça la réalité !
Mme Sophie Taillé-Polian. Comme quoi, du débat jaillit la lumière ! Je suis ravie, parce que, en entendant Mme la ministre, j’ai compris que, malgré toutes les polémiques, nous étions d’accord : c’est logique et normal d’avoir des groupes de parole où l’on peut parler de son vécu. C’est tout ce qu’a dit la présidente de l’UNEF et des représenta...
Si des associations organisent d’autres types de réunion, nous n’y sommes pas favorables. Pour conclure, étant donné les modifications apportées à l’amendement, nous le voterons, mais nous nous désolidarisons totalement, j’y insiste, de son exposé des motifs, car nous considérons que ce qui était en vigueur dans l’organisation citée ne corresp...
Le Gouvernement s’inquiète de potentielles dérives des fonds de dotation, mais l’article 9 ne comprend pour autant pas de mesures significatives. Pourtant, la dérive était prévisible dès la création de ce type de structure. Ces fonds de dotation sont des véritables niches fiscales. Ce régime est à questionner, puisque seulement 38 % des fonds c...
Non, je le retire, monsieur le président.
Comme quoi c’était utile, puisque j’aurai ainsi le rapport que je n’avais pas trouvé ! L’amendement n° 467 vise à supprimer l’article 10, parce qu’il engage la création d’un nouveau contrôle fiscal sans moyens supplémentaires alloués. J’aurais peut-être dû demander un rapport pour m’enquérir auprès du Gouvernement des moyens qu’il comptait met...
Il est défendu, monsieur le président.