Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible. On le sait, les polices municipales sont placée...

Pour par part, j’ai envie de dire : pourquoi ne ferions-nous pas confiance aux citoyens et aux citoyennes ? Oui, il faut prévoir un encadrement pour que tout le monde ait des garanties sur la façon dont le système fonctionne ! Si cette expérimentation est mise en place, il faut un certain nombre de garde-fous. Dans notre pays, les rapports ent...

Je voudrais rassurer notre collègue : l’idée n’est pas du tout de remettre en cause les formations dispensées par le CNFPT. Si de nouvelles compétences sont confiées aux policiers municipaux, il est extrêmement important de renforcer la formation. Si ces derniers ont davantage de responsabilités, notamment la capacité d’intervenir dans le champ...

Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants que la France avait deux dettes, la bonne et la mauvaise. Pour ma part, je dirai qu’elle en a trois, même si je ne suis pas forcément d’accord avec votre caractérisation des deux premières. La troisième, c’est la dette écologique.

Avec votre façon de compter, avec les outils dont nous disposons aujourd’hui ou dont nous voulons bien disposer, personne n’est en mesure de dire ce que cette dette va en réalité nous coûter, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue humain en général. Comment faire pour que les enjeux écologiques, qui sont majeurs, soient enfin pr...

Parler aujourd’hui de la réforme de l’assurance chômage comme d’une solution pour rembourser la dette alors que vous allez jeter des milliers de chômeurs, en particulier les plus précaires, dans davantage de pauvreté témoigne, me semble-t-il, d’une totale déconnexion avec la réalité sociale de notre pays. La gravité de la situation sociale est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques...

Madame la ministre, vous avez indiqué que 40 % des communes de la MGP ne remplissent pas leurs obligations : on voit bien où est le problème ! Par ailleurs, la proportion de foyers qui peuvent être accueillis dans le logement social est gigantesque. Pourquoi restreinte la proportion de logements sociaux à 40 % ? Le logement social peut accueil...

Le logement social peut aussi être une forme de logement accueillante et propice à la mixité.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’abstiendrai sur ce projet de loi pour un certain nombre de raisons. Nombre des intervenants l’ont dit, la mutualisation de la dette et les ressources propres sont des avancées majeures, que nous attendions depuis longtemps. La crise terrible que nous vivons nous per...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup de choses dans cette discussion générale : cette proposition de loi reviendrait à « donner pour donner » ? Cette conception me semble franchement éloignée de toute réalité. Quand nous aidons les entreprises à traverser la crise avec l’intention de l...

Comme vous l’avez souligné en introduction, monsieur le secrétaire d’État, nous faisons face à un enjeu de société majeur, à une transformation considérable. Je vous remercie, d’ailleurs, d’avoir appréhendé le sujet d’une manière aussi large, car l’impression qui prédomine souvent est celle d’une politique extrêmement étriquée de l’État, se ré...

Je n’appelle pas à la création de postes de fonctionnaires par milliers à travers la France en vue de l’instauration d’un service public unifié. Bien entendu, il s’agit plutôt de structurer les acteurs présents, qui sont notamment des acteurs associatifs ou du secteur de l’économie sociale et solidaire. Mais l’idée que je défends, surtout, c’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demeure opposé à ce budget qui est marqué par une philosophie et par une appréciation des enjeux auxquels notre pays doit faire face que nous ne partageons pas. Ce budget se caractérise en effet par le r...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement avait déposé un certain nombr...

Néanmoins, je le répète, cette année est exceptionnelle et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant la crise sanitaire, l’article L. 642-3 du code de commerce était clair : dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ni le débiteur, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu’au deuxième degré de ces d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Olivier Jacquin de cette proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure. Concourir à la solidarité na...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de cette discussion budgétaire, qui fut extrêmement dense, nous ne pouvons qu’en rester à l’analyse qui fut la nôtre au moment de l’entamer. Malgré les multiples propositions que nous avons faites pour créer de nouvelles recettes, nous ne sommes pas parvenus à convaincr...

Les membres du groupe écologiste se félicitent de cette mesure. D’autant plus, en ce qui me concerne, que j’ai parfaite mémoire d’avoir soulevé cette question lors de la toute première réunion organisée par M. le ministre avec les représentants des partis politiques et des groupes parlementaires, sans obtenir de réponse. Je suis ravie que, quel...