Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Le débat que nous avons eu et sur lequel nous revenons ce soir montre d’abord que, malgré les promesses et les engagements, la problématique ultramarine n’est toujours pas prise en compte. Le Gouvernement doit entendre le message fort que nous lui envoyons. Cette ligne budgétaire qui demeurera dans ce PLF en est le témoin. Comme Victorin Lurel ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon analyse du budget qui nous est proposé pour la mission « Travail et emploi » diffère de celle que mon collègue vient de présenter. Si l’augmentation de 3 % des crédits demandés pour 2021 va naturellement dans le bon sens, il ne faut pas en exagérer la portée : elle est simpleme...

La commission demande le retrait de cet amendement. Nous sommes nombreux à être préoccupés de la situation des salariés en contrat à durée déterminée d’usage, qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité partielle ni, pour bon nombre d’entre eux, de la prolongation des droits au titre de l’assurance chômage. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé ...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Partageant la préoccupation exprimée par Mme Goulet, nous souhaiterions profiter de l’examen de cet amendement pour savoir quelles sont les actions engagées en matière de lutte contre la fraude. Du début de la crise – période où l’attribution du chômage partiel était quasiment automatique – jusqu’...

Il aurait été préférable, à mes yeux, que ces crédits soient fléchés sur les moyens en personnel du ministère du travail, car ce sont ses agents qui interviennent, que ce soit pour des contrôles a priori ou pour mener des enquêtes – ce sont alors les inspecteurs du travail qui sont mobilisés. Je voterai cet amendement à titre personnel ...

Je ne m’étendrai pas sur les raisons qui nous poussent à proposer, nous aussi, 5 millions d’euros supplémentaires pour porter cette enveloppe à 10 millions d’euros. Avec M. Capus, nous avons consacré une mission de contrôle budgétaire à cette question en 2018 : notre rapport insistait sur la richesse des maisons de l’emploi, qui ont toute leur...

Rapport après rapport, nous suivons l’évolution du budget du ministère du travail. À ce titre, nous avons exprimé à plusieurs reprises l’inquiétude que nous inspire la diminution régulière des crédits de l’Anact. Il nous semble vraiment important de se pencher sur cette question : c’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Favorable !

Favorable !

Cet amendement vise à supprimer l’article 56, lequel conditionne le versement de la subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros à l’institution France compétences à un retour à l’équilibre budgétaire en 2022. Il nous semble pour le moins étonnant d’imposer une telle condition à France compétences dans la situation actuelle.

Oui, madame la présidente.

Je serai très brève, monsieur le président. Je dis simplement, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, combien nous soutenons cet amendement. Au-delà des addictions « traditionnelles », drogues et alcool, je voudrais souligner tout particulièrement que des addictions nouvelles, aux écrans notamment, se développent considérable...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est en effet difficile, en quatre minutes, d’aborder des sujets, certes connexes, mais dont les enjeux sont si importants et divers. La mission « Engagements financiers de l’État » est en hausse, par deux biais : l’augmentation de la dette publique, d’une part, et la multiplica...

Lever cette épargne accumulée via un emprunt aurait évité que l’on ne soit de plus en plus soumis aux marchés financiers, dont on sait que la bulle spéculative s’éloigne toujours davantage de l’économie réelle. Voilà une question qu’il convient de se poser. Il est clair, et nous en sommes pleinement d’accord, qu’il est nécessaire d’inve...

Pour faire suite aux propos de mon collègue Dantec, nous ne pouvons valider aucune de ces propositions d’aménagement ; la conditionnalité prévue est déjà beaucoup trop maigre par rapport aux enjeux. D’ailleurs, Mme la ministre vient de démontrer à quel point ces contreparties étaient minimes : il s’agit de la stricte application de la loi sur ...

Mme Sophie Taillé-Polian. Je pourrais presque hésiter…

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la ministre, je conviens que la fraude fiscale est une chose et que l’optimisation fiscale en est une autre. Pour autant, l’optimisation fiscale n’est ni très morale ni éthique…

Monter des tas d’opérations et constituer des holdings est une attitude qui, à la longue, place les finances publiques des États à travers le monde dans une situation extrêmement difficile. Nous avons fait de nombreuses propositions afin de réduire cette zone grise de l’optimisation fiscale, car c’est un véritable sujet que l’on ne peut évacue...

Pardonnez-moi, mais les propos de M. Bizet étaient à la limite…

Mme Sophie Taillé-Polian. Peut-être, mais tout comme M. Bizet l’a été à l’égard des femmes !