Interventions de Sophie Taillé-Polian

Ces EHPAD ne peuvent attendre les rapports et les missions que vous venez de lancer ; il leur faut des engagements clairs, à court terme, à moyen terme et à long terme ! Le sous-effectif des personnels génère un mal-être profond et un taux d’accidents du travail inacceptable. Pourtant, vous voulez conditionner le bonus que vous promettez à l’a...

Mme Sophie Taillé-Polian. Pour ma part, je voudrais rendre hommage à ce qui a été fait par le gouvernement précédent !

En effet, ce sont 700 millions d’euros qui ont sur la table pour accompagner le vieillissement dans notre société. Faites-en autant ! Alors que les finances publiques sont dans un bien meilleur état, vous préférez alléger de milliards d’euros les prélèvements fiscaux des plus riches !

Quel est pour vous le bon équilibre de financement entre les TPE, les PME et les ETI ?

J’adhère à une partie de ce qui vient d’être indiqué, mais je pense qu’il y a tout de même une différence importante entre les mandats syndicaux et les mandats politiques. Il faut, me semble-t-il, encourager l’engagement syndical, au service des autres personnels dans les entreprises. Je suis très inquiète quant à l’après. Les élus des comité...

Quand elles ne les suppriment pas tout simplement pour les entreprises plus petites, les ordonnances fragilisent par petites touches soit les instances représentatives du personnel, en les fusionnant ou en supprimant un certain nombre de leurs prérogatives, soit les élus, comme on vient de le voir lors du précédent débat. Autre petite touche, ...

Mme Sophie Taillé-Polian. Il n’est aucunement question de limiter le nombre de collaborateurs aux deux seules mêmes personnes pour tous les points de l’ordre du jour de l’instance. Il serait tout à fait possible, d’ailleurs cela se fait déjà, que l’employeur demande à être assisté de tel collaborateur lorsqu’il s’agit des risques professionnels...

Deux collaborateurs permettent à l’employeur d’être correctement entouré sans fragiliser la voix des salariés.

Cet amendement a pour objet de rétablir la présence de représentants aux fonctions spécifiques en matière de santé et de sécurité dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Qu’est-ce qui légitime l’absence d’instance spécifique, avec une spécialisation des représentants, dans les entreprises de taille plus petit...

Je le confirme, cet amendement est certainement contraire à l’esprit des ordonnances. Vous m’avez répondu que ces commissions existaient dans les entreprises dites « sensibles ». Néanmoins, il y a dans beaucoup d’entreprises des situations de travail sensibles, sans pour autant qu’elles relèvent notamment de la réglementation Seveso ! Par ail...

Cet amendement, qui fait suite à l’avant-dernier amendement que nous avons présenté, a pour objet de restreindre la possibilité pour l’employeur d’être assisté en réunion de tant de collaborateurs qu’ils formeraient un ensemble aussi nombreux que les représentants titulaires, avec le risque que les représentants des salariés siègent en face de ...

Mme Sophie Taillé-Polian. J’insiste, il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur l’ensemble des employeurs, mais il faut tout de même regarder la réalité en face. Des scandales touchant à la santé au travail ont montré que certains d’entre eux ne faisaient pas le minimum.

Il faut non seulement garantir à tous ce minimum, mais s’engager à faire du mieux possible. C’est la santé des Français qui est en question !

Dans un souci de simplification, et afin de permettre un même financement dans toutes les entreprises au bénéfice de tous les salariés, nous proposons de fixer le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur au comité social et économique, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise, à 0, 22 % de la masse salarial...

Cet amendement a pour objet d’étendre le financement des expertises portant sur les projets importants, définies à l’article L. 2315–96 du code du travail. La nouvelle disposition risquait en effet de priver certains CSE de leur droit à l’expertise, notamment sur des projets d’ampleur. Or cette capacité permet d’anticiper et d’éviter des probl...

Effectivement, ces expertises n’entrent pas dans le cadre de l’urgence, au sens d’un danger grave et imminent. Cependant, elles peuvent s’intégrer dans le contexte de projets de réorganisation. Lorsqu’un employeur souhaite mener un projet de réorganisation, il n’a pas envie d’attendre l’année suivante que le CSE ait les moyens de le faire… C’e...

Comme notre collègue Dominique Watrin, nous avons déposé cet amendement pour empêcher que l’inversion de la hiérarchie des normes ne joue trop en défaveur des salariés. Il nous semble que le remplacement des mots « ensemble de garanties se rapportant à la même matière » par « catégorie d’avantages ayant la même cause et le même objet » permet ...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, je les maintiens, monsieur le président.

L’amendement vise tout d’abord à faire en sorte que le motif spécifique sur lequel le licenciement repose ne puisse plus constituer une cause réelle et sérieuse. Il s’agit là de se conformer à la directive européenne de 1998, qui prévoit l’obligation pour l’employeur d’informer et de consulter le personnel en cas de licenciement pour motif non ...