Interventions de Sophie Taillé-Polian

Certes, monsieur le rapporteur général, le CITE représente un coût important pour les finances publiques. Cependant, sur bon nombre d’indicateurs, nous sommes en deçà des objectifs très importants que nous avons pourtant validés de manière éclatante au moment de la COP21. Certes, il convient peut-être de repositionner un certain nombre de dis...

Cela a été dit, les enjeux climatiques majeurs auxquels nous faisons face et les engagements pris à l’occasion de la COP21 nous imposent d’agir pour sortir la France des énergies carbonées et de développer un large éventail de solutions renouvelables. Certes, les portes blindées ne répondent pas à ces objectifs, mais la chaleur solaire est une...

Je vais peut-être avoir davantage de succès avec cet amendement…

Personne ne conteste la nécessité de recentrer les aides sur des dispositifs vraiment efficaces. Il s’agit d’éviter un certain nombre d’abus constatés sur le terrain, notamment s’agissant des chauffe-eau thermodynamiques. Cette technologie, qui permet de produire de l’eau chaude à partir des calories présentes dans l’air environnant, offre une...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Bernard Jomier, pour qui ces questions sont particulièrement importantes. L’énergie solaire thermique étant par essence une source renouvelable de chaleur, il convient de l’inclure explicitement dans le calcul de la part d’énergies renouvelables ouvrant droit au bénéfice du taux de 5, 5 % de TVA.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Claude Bérit-Débat et du groupe socialiste et républicain. Les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre et sont donc grandement responsables de la pollution de l’air sous la forme de gaz et de particules fines, dont on connaît les effets désastreux sur la santé,...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

La loi NOTRe a institué, lors de la création de la métropole du Grand Paris, la MGP, une neutralité financière entre les villes, les établissements publics territoriaux – ou EPT – et ladite métropole. À cette fin, dans le cadre de la relation entre les EPT et la MGP, une dotation d’équilibre a été créée. Sur l’ensemble de la métropole, le mont...

Nous souhaiterions, après les prises de parole fortes du Président de la République sur la volonté de renforcer le rôle du Parlement en termes de contrôle et d’évaluation, que l’on puisse prendre en compte, dans le cadre de l’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, l’évaluation menée sous l’égide de France Straté...

Nous maintenons l’amendement n° II-595 rectifié ter. J’ai beaucoup entendu, durant ces débats sur le projet de loi de finances, qu’il existait une véritable addiction à la dépense publique. Moi, je crois qu’il existe une véritable addiction à la baisse générale et sans ciblage des cotisations, et c’est un vrai problème !

Nous proposons également de supprimer l’article 44 de suppression, qui s’inscrit dans cette volonté d’être attractif et de concurrencer les Britanniques pour récupérer les entreprises de la City. Pensez-vous vraiment y arriver avec la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations supérieures à 152 279 e...

Cette idéologie du moins-disant fiscal et social va nous amener toujours plus loin et nous faire franchir des étapes supplémentaires de réduction des taxes, des impôts et cotisations. D’un côté, on dit qu’il faut lutter contre le dumping social et fiscal que nous constatons en Europe, et, de l’autre, on le pratique. Et vous participez à cette c...

Il faut donc porter un coup d’arrêt à cette politique, qui nous mènera sans nul doute à un déséquilibre de notre système de protection sociale. À moins que ce ne soit ce qui est souhaité…

Ma question porte sur les conséquences, pour l’exercice de la liberté syndicale, de la fermeture de plusieurs bourses du travail. Évreux, Villejuif, Montigny, Aubagne, Tarbes, Bobigny, Châteauroux, Béziers, Nancy… Dans ces communes et dans d’autres, la liberté syndicale est aujourd’hui altérée par l’expulsion des hébergements syndicaux des bou...

Madame la secrétaire d’État, vous le soulignez, les collectivités territoriales « peuvent » décider d’apporter leur concours ; mais elles peuvent aussi décider du contraire, notamment en mettant fin à une utilisation de locaux qui était pourtant importante pour les salariés et les organisations syndicales. Effectivement, une indemnité est prév...

Je soutiens cet amendement, car il me semble extrêmement important de signifier que notre République est la même pour tous et garantit les mêmes droits à chacun. Notre police a besoin de reprendre pied vis-à-vis d’un certain nombre de publics qui ressentent de la défiance et ont l’impression d’être perçus avec défiance. Ce type de dispositif p...

Cela ne sert à rien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » regroupe les moyens consacrés à la politique de l’emploi. L’évolution de ses crédits a donc des répercussions directes sur la vie quotidienne de millions de Français. Or force est de constater qu...

Je souhaite le ralliement des amendements n°s II-302 rectifié ter, II-301 rectifié bis, II-329 rectifié et II-375 rectifié , à l'amendement n° II-324 rectifié bis. Celui-ci est de même esprit mais avec un prélèvement qui tient compte de la mise en place au second semestre 2018 du projet sur la formation professionnelle. Les deux rapporteurs spé...

D'accord avec mon co-rapporteur. C'est une expérimentation !