Interventions de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° 148 et 149, qui visent à modifier respectivement le III et le IV de l’article L. 2254-2 relatifs au délai d’un mois dont dispose le salarié pour faire connaître son accord, et non pas son refus. L’idée que nous défendons à travers ces dispositions, c’est « qui ne dit mot ne c...

Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositions de cet article, parce que mes deux collègues Watrin et Courteau l’ont fait brillamment. Cet article acte effectivement la disparition du CHSCT, mais, au-delà de cette mesure, je dois dire que la politique actuellement mise en place par le Gouvernement contient toute une série de mesures, qui ...

Chacun d’entre nous est fort de son expérience, et nous savons bien que les CHSCT sont déjà interrogés sur les questions d’organisation du travail et sur leurs conséquences sur la santé. Madame la ministre, je crois à votre bonne foi, mais vous ne me convainquez pas, tout simplement parce que, dans les faits, vous nous avez proposé une diminut...

Nous pourrions croire à la bonne foi du Gouvernement sur son souhait de conforter la santé au travail dans les entreprises si ces commissions au sein des CSE avaient exactement les mêmes prérogatives que les CHSCT auparavant. Bien sûr, dans certaines entreprises de plus petite taille, ces commissions n’existeront plus ou ne seront pas obligato...

Cet amendement vise à restituer leur rythme antérieur aux consultations de la commission chargée de la santé et de la sécurité au travail. Aux termes de cette ordonnance, ces consultations pourraient avoir lieu tous les trois ans, ce qui n’est pas très favorable au dialogue social. Nous souhaitons pour notre part que, en l’absence d’accord, de...

Madame la ministre, se voir tous les ans n’exclut pas la réflexion pluriannuelle ! Il s’agit de remettre à plat tous les ans l’accord qui a été passé, d’en évaluer la mise en œuvre et de le recadrer : c’est une négociation annuelle sur la base d’une réflexion pluriannuelle, ce qui oblige à remettre le sujet sur la table et à piloter l’accord. ...

Cet amendement est retiré.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord remercier mon collègue Pierre-Yves Collombat de ce rapport. Il décrit très bien – cela a été dit – le fonctionnement du capitalisme financier transnational et les difficultés systémiques passées et, hélas, certainement à venir. Je voudrais revenir sur...

Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de nous donner. La question de notre collègue Laurent Lafon était certainement dans la tête de tous les sénateurs ici présents. Cela dit, les éléments de calendrier sont également inquiétants. Il s’agit non seulement de conserver la cohérence du schéma, mais aussi de ne pas trop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les deux présents textes illustrent avec une grande clarté à la fois la méthode et le projet profondément libéral de ce quinquennat. Le double discours permanent et le brouillage des re...

Sur le long terme, l’économie ne peut bien fonctionner que si la croissance est équitablement répartie. Le modèle français repose sur une redistribution des revenus après impôt et sur un accès à la protection sociale et aux services publics. En copiant le modèle anglo-saxon – fiscalité favorable aux plus riches, flexibilisation du marché du tr...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Le plan Préfectures nouvelle génération, le PPNG, qui a été mis en place par le ministère de l’intérieur, permet une dématérialisation des procédures relatives à la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, à savoir les cartes grises, selon un calendrier s’échelonnant entre juin et novembre 2017. Dans ce cadre, cet amendement te...

Je vais retirer l’amendement n° 165 à la suite des explications qui ont été données. Toutefois, je veux préciser qu’il ne s’agissait pas d’élargir la mesure à l’ensemble des agents des collectivités ; étaient concernés les agents assermentés ou agréés, comme ce peut être le cas pour l’accès à d’autres systèmes d’information complexes, comme ce...

Je rejoins tout à fait mes collègues au sujet des frais de cantine, notamment, que de nombreuses familles continuent de régler en numéraire. Il s’agit bien souvent de petites sommes. D’ailleurs, si nous continuons de réduire à néant l’accès au paiement en numéraire, compte tenu de l’augmentation du plafond de recouvrement, à 15 euros si je ne ...

Je défends un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Alain Duran. Les associations foncières pastorales – les AFP –, créées par la loi du 3 janvier 1972, font partie des outils qui contribuent au maintien du pastoralisme dans des territoires fragiles, zones de montagne ou zones humides, où ce mode d’élevage extensif est une activ...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur général et lui donne rendez-vous pour le projet de loi de finances rectificative. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Mon collègue vient de défendre excellemment notre volonté de ne pas rétablir ce jour de carence. Comme l’avait dit Emmanuel Macron lui-même en 2015 lorsqu’il était ministre, en réponse à M. Roger Karoutchi, il est faux de dire qu’il est injuste que les fonctionnaires n’aient pas de jour de carence. En effet, dans le privé, nombre de convention...

Je soutiendrai cet amendement, d’autant que la situation du cinéma français suscite de grandes inquiétudes après les déclarations du Président de la République sur l’audiovisuel public français, qui est quand même un soutien fort de l’industrie du cinéma. Si l’on remet en cause les financements et le mode de fonctionnement de l’audiovisuel pub...