Questions écrites de Sophie Taillé-Polian

Situation des aides-soignants en réanimation

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants travaillant dans les services de réanimation. Les personnels hospitaliers de réanimation ont été particulièrement mis à contribution depuis le début de la crise du covid-19. Lors d'une visite au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil le 28 décembre 2021, le Premier ...

Répression de la « freeparty » de Redon

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'intervention des forces de police lors du Teknival à Redon les 19 et 19 juin derniers, au cours de laquelle un jeune homme a eu la main arrachée. Dans le rapport d'Amnesty International en date du 15 septembre 2021, il est démontré qu'à partir des éléments recueillis sur les opérations du maintien de l'...

Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des modes d'interpellations dans les quartiers populaires, qui occasionnent régulièrement des violences policières. Le 22 février 2020, un agent de la brigade anti-criminalité semble avoir fait usage de façon disproportionnée d'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d'une visite d'immeuble dans la commune...

Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos du détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme », conduisant à des situations qui semblent mettre en péril l'indépendance des inspections du travail. Créés par la circulaire du ministère du travail en date du 27 novembre 2019, les cellules d...

Recrutement des personnels accompagnants d'enfants en situation de handicap dans l'académie de Créteil

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la politique de recrutement des personnels accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) dans l'académie de Créteil, et singulièrement pour la commune de Villejuif. Nous constatons des manques importants dans l'accompagnement des enfants pourtant notifiés par la ma...

Plan de suppression d'emplois du groupe Thales

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie à propos des suppressions d'emplois prévues par la filière aéronautique du groupe Thales. Alors que la France est confrontée à une crise sanitaire, sociale et économique majeure sans précédent, due au Covid-19, un plan de suppression de 1300 poste...

Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité, dans certaines préfectures et notamment dans le Val-de-Marne, à obtenir un rendez-vous pour effectuer les démarches liées à la première demande de titre de séjour. La crise du coronavirus et la fermeture des préfectures au public pendant plusieurs mois ont aggravé une problématique préexistante : celle de l'...

Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur le caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires de son ministère. Lors de l'examen de l'exécution des crédits budgétaires de l'année 2019, il est apparu que certains crédits avaient fait l'objet d'une mise en réserve excessive allant jusqu'à 28 %. C'est le cas de la prometteuse expérimentation...

Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le Premier ministre au sujet du cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales pour lutter contre la propagation du Covid-19. L'État prend en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités territoriales à compter du 13 avril 2020 et ce jusqu'au 1er juin, dans la limite d'un prix de référence. Sont éligible...

Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur les moyens octroyés à l'inspection du travail pour obtenir des employeurs qu'ils respectent les règles relatives à la sécurité et la santé de leurs employés durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Il existe aujourd'hui des moyens permettant aux inspecteurs du travail d'exercer leurs missions de contrôle, d'information et de...

Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur les nouvelles conditions de réunion du comité social et économique (CSE) et l'adéquation avec les demandes d'activité partielle. Lorsqu'un employeur souhaite bénéficier du dispositif de l'activité partielle, il doit, habituellement, déposer une demande préalable d'autorisation qui doit être accompagnée de l'avis préalable du co...

Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre du travail interroge la ministre du travail sur l'équipement de protection individuelle des inspecteurs du travail et précisément des agents de contrôle pendant cette période de crise sanitaire. Après le choc du confinement et après quelques jours d'adaptation, des millions de salariés de secteurs pourtant non essentiels sont cont...

Non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide qui a pour thème « Travail, chômage et suicide ». En septembre 2013 a été créé l'observatoire national du suicide. Parmi les missions qui lui sont confiées, l'observatoire est chargé de coordonner et d'améliorer les connaissa...

Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux

Mme Sophie Taillé-Polian Interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de l'obligation de tenir un registre annuel des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. Cette obligation est inscrite dans l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique. Il dispose qu'« un registre est tenu dans chaque établissement de...

Grève des sapeurs-pompiers

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers et la grève qu'ils mènent depuis le 26 juin 2019. Celle-ci, initialement prévue jusqu'au 31 août, a été reconduite jusqu'au 31 octobre 2019. Ce mouvement prend une ampleur considérable, puisqu'il concerne sept des neufs syndicats existants, qui représentent 85 % des sapeurs-pompi...

Statut de vacataire à l'université

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le statut de vacataire pour l'enseignement supérieur. Les conditions nécessaires pour l'obtention de ce statut, comme précisées dans le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987, sont d'exercer une activité professionnelle principale, soit en tant que chef d'entreprise...

Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail quant à l'examen de la conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec l'article 10 de la convention n° 81 de l'organisation internationale du travail (OIT). La France a ratifié, en 1950, la convention n° 81 sur l'inspection du travail adoptée par l'OIT en 1947. Le texte est entré en vigueur le 7 avril 1950. Son article 1...

Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur l'indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département. La France a ratifié, en 1950, la convention n° 81 sur l'inspection du travail adoptée par l'organisation internationale du travail (OIT) en 1947. Le texte est entré en vigueur le 7 avril 1950. L'article 4 de la convention stipule que l'i...

Maladie de Lyme

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer le diagnostic et la visibilité de la maladie de Lyme. Elle est causée par une bactérie transmise à l'être humain par les tiques et connaît une forte augmentation, causée entre autres par des conditions climatiques qui favorisent leur prolifération. D'après le réseau Sent...

Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas d'un activiste émirati, cas particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Ce défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis (EAU) a été arrêté en mars 2018, puis jugée et détenu dans des conditions contestables. Le 29 mai 2018, il a été conda...