Questions écrites de Sophie Taillé-Polian

Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre (Italie). Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé ...

Recul du service public postal dans le Val-de-Marne

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recul du service public postal dans le Val-de-Marne. En 2017, la direction de La Poste a fermé quatre bureaux de poste dans le département. Elle prévoit d'en fermer à nouveau deux cette année. De surcroît et depuis 2016, les horaires d'ouverture des bureaux ont été réduits. On ne peut que s'alar...

Refus de la justice suisse de transmettre des informations fiscales

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 30 juillet 2018. Le tribunal administratif fédéral a jugé non conforme aux conditions de recevabilité une demande d'assistance administrative des autorités fiscales françaises à l'administration fédérale suisse des contributions. La de...

Baisse du taux de couverture fiscale

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la baisse des moyens de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur le taux de couverture fiscale des particuliers et des entreprises. On assiste à une augmentation du nombre d'entreprises et du nombre de foyers fiscaux, ce qui nécessiterait une augmentation du...

Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des professionnelles de santé pour lesquelles l'accès à la maternité présente des difficultés sérieuses. Mener à bien une grossesse s'avère bien compliqué pour les femmes exerçant une profession libérale dans le domaine de la santé, à l'image des infirmières à domicile. En eff...

Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 et de l'objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années. Ce sont actuellement 16 000 personnes qui vivent dans les 570 bidonvilles que compte notre pays, dans des conditions qui témoignent d'une indigence que...

Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, autour de l'application des injonctions du rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 7 février 2018 concernant le secteur de la sécurité privée. La Cour des Comptes critique le fait que la privatisation de ce secteur aux mains du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) puiss...

Situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail (AVFT). Se trouvant dans une situation financière éminemment délicate pour ne pas dire périlleuse, l'association européenne contre la viole...

Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur le maintien des contrats aidés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et services associatifs d'aide à domicile (SAAD). L'actualité liée aux EHPAD et au secteur de l'aide à domicile met en lumière régulièrement la réalité de la faible adaptation de la société au vieillissement, bien que de...

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place de la future police de sécurité du quotidien. De nombreuses communes subissent depuis près de vingt ans la diminution continue des moyens et des effectifs de la police nationale. Pour exemple, la commune de Chevilly Larue, qui dépend de la circonscription de L'Haÿ-les-Roses, dans le départem...