Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la COP27, l’examen de ce budget nous permet de faire le point sur les principales politiques qui concourent à la réalisation de l’objectif de la neutralité carbone en 2050. Or on peut légitimement se demander comment les États, de plus en plus endettés, pourront faire face...

M. Stéphane Artano. Nous devenons de plus en plus raisonnables, puisque cet amendement vise simplement une augmentation de 600 millions d’euros du total des crédits et des aides publiques à la rénovation énergétique dépendant de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) !

Cette proposition se fonde sur une étude publiée en 2020 par l’initiative « Rénovons ! », qui estimait qu’un tel montant d’investissements serait nécessaire chaque année jusqu’en 2040, pour permettre au minimum la rénovation des passoires énergétiques au niveau BBC (bâtiment basse consommation) ou équivalent dans les années à venir.

Une étude d’impact produite en 2020 par l’association Label Vie montre qu’un bonus au service de l’amélioration de la qualité d’accueil, du bien-être des résidents et de la protection de l’environnement permettrait aux lieux de vie engagés dans une démarche de développement durable de réduire, en moyenne, de 25 % leur consommation d’eau et de j...

La stratégie 3R pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique d’avril 2022 évalue entre 1 et 2, 3 milliards d’euros le besoin d’investissement en matière de réemploi. Les auteurs de cet amendement proposent de créer un nouveau programme « Plan France soutenable pour l’économie circulaire, le réemploi...

Les ménages résidant dans les zones rurales subissent de plein fouet la flambée des coûts de l’énergie, y compris hors crise énergétique, que ce soit pour le chauffage ou les transports. Le PLFR pour 2022 a été abondé de 230 millions d’euros, afin de faire face à l’augmentation des factures énergétiques des ménages qui utilisent du fioul, ce q...

Tout comme les ménages chauffés au fioul, les 600 000 ménages chauffés au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne disposent pas d’un accès au réseau de gaz naturel et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire applicable à cette énergie. Dans un souci de cohérence et d’équité avec les dispositions votées dans la loi de finances rectificative pour 2022 ...

Le présent amendement de Mme Delattre, cosigné par des collègues siégeant sur toutes les travées, vise à financer la mesure consistant à intégrer les exploitations agricoles à vocation pédagogique, gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole, au régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme, instauré par ...

Le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m), dont l’expérimentation doit être lancée en 2023, vise à accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), en aidant à l’acquisition d’un véhicule peu polluant. Le présent amendement a pour objet de financer la garantie de l’État sur le PTZ-m, pour un montant de 150 millions d’euros...

Cet amendement vise à abonder le budget de l’Ademe de 2, 5 millions d’euros, pour permettre la mise en place de formations des agents territoriaux à l’utilisation de la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités. Coconstruite par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) avec des collectivités, cette méthodologie constit...

L’usage du vélo a largement progressé dans notre pays, les trajets ayant augmenté de 28 % entre 2019 et 2021. En quatre ans, 22 000 kilomètres d’aménagements cyclables ont été créés, ce qui représente une augmentation de 40 %. Après un premier plan Vélo du Gouvernement, lancé en 2018 puis abondé en 2021 par le plan de relance pour un total de ...

Le réseau des conservatoires d’espaces naturels compte 1 100 salariés répartis sur le territoire pour la gestion de plus de 4 000 sites. Il met en œuvre de nombreuses politiques publiques et est soumis à des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes, pour faire face au changement climatique et préserver la biodiversité. Or le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur les crédits de la mission « Outre-mer » à l’Assemblée nationale, le 28 octobre dernier, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la priorité absolue de cette mission était de répondre aux préoccupations du quotidien, en portant une attention particulière au...

Cet amendement est d’inspiration identique à celle du précédent, hormis qu’il concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Il tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre la prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des accompagnateurs, en act...

Je vais peut-être décevoir M. le ministre, mais l’article L. 1803-1 du code des transports prévoit que la politique de continuité territoriale « tend à atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement et à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé ». Je n’y suis pour...

Je suis cosignataire de cet amendement, je vais évidemment le voter. J’appelle mes collègues siégeant sur toutes les travées à faire front sur ce sujet en votant cet amendement, qui a été signé par des représentants de toutes les forces politiques présentes dans l’hémicycle. Nous allons, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité...

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon possède des côtes d’une longueur totale de 260 kilomètres ; ces côtes, comme vous vous en doutez, sont régulièrement fragilisées par les aléas climatiques. Ce territoire abrite l’isthme de Miquelon-Langlade, unique en France, un isthme long de quelque douze kilomètres, qui a été particulièrement attaqué e...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier les rapporteurs et à saluer la qualité du travail de notre collègue rapporteur pour avis Frédérique Puissat. Il n’est pas toujours aisé d’évaluer la pertinence d’une enveloppe budgétaire dans un contexte d’inflation persistante et de défis ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans que la justice de notre pays rattrape progressivement son retard budgétaire. Nous partions de très loin. Les derniers rapports d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej)...

Cet amendement de Mme Delattre fait écho au rapport sénatorial Mieux organiser la Nation en temps de crise, qui avait montré que les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) avaient connu de graves perturbations lors de la crise sanitaire, notamment en raison d’un manque d’équipements rendant difficile le travail à dist...