Interventions de Stéphane Artano

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d’avoir atteint l’âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l’Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans. La douleur liée à...

Madame la ministre, en matière de risques naturels majeurs, la commune de Miquelon-Langlade est confrontée aux mêmes difficultés que celles que nos rapporteurs ont pointées du doigt, difficultés auxquelles s’ajoute un enjeu d’ingénierie qui pèse fortement sur ses équipes. Il faut évidemment une réponse adaptée, et je sais que vous en êtes consc...

Je partage votre souci de réflexion et de projection : quand les travaux du STAU ont été lancés, ni la population ni les élus de la commune n’étaient prêts… Je regrette simplement que vous ne m’ayez pas répondu sur la question des coefficients d’intervention du fonds Barnier. Compte tenu des taux d’intervention ailleurs outre-mer et du prix de...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d’un régime de retraite applicable aux salariés du secteur privé datant de 1987, lequel, pour tenir compte des spécificités locales liées au climat, s’est progressivement écarté du droit commun. L’ordonnance du 2...

Permettez-moi d’attirer votre attention sur un point, monsieur le secrétaire d’État. Si le recours à des ordonnances est un bon moyen pour adapter des textes à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est à l’origine d’un véritable fiasco s’agissant de la formation professionnelle. Adoptée en septembre 2018, la loi n’entrera en vigueur chez nous qu’en 202...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1945, le Conseil national de la Résistance souhaitait déjà donner une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. Bien plus qu’un acquis social, notre système de retraite par répartition incarne les valeurs humanistes chères au groupe RD...

Ce débat intervient lors d’une semaine que beaucoup annoncent comme décisive dans le conflit actuel. J’ai le sentiment, d’ailleurs, que nous assistons cette semaine enfin à une véritable discussion entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, et ce depuis l’engagement du conflit. Pourtant, depuis deux ans, les choses semblaient bien engagé...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question portait non pas sur le calendrier qui va être décliné ce vendredi, mais sur le principe même. Les membres qui siègent dans cet hémicycle sont des élus responsables. Pour preuve, je vous renvoie tout simplement à ce qui s’est passé lors de l’examen du PLFSS, notamment à propos du plan Hôpital : nous av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ce soir au nom du groupe du RDSE et de ma collègue Nathalie Delattre. Le mandat de nos 600 000 élus municipaux prendra bientôt fin. Pour la moitié de nos maires actuels, ce mandat sera leur dernier. Plus de 50 % d’entre eux ne souhaitent pas se représenter en mars 2...

Soutenue en séance par nos rapporteurs et M. le président de la commission des lois, cette mesure n’a rien d’un nouvel impôt : elle constitue une simple compensation financière pour nos municipalités.

De plus, compte tenu du contexte – politiques de décentralisation, encadrement de la commande publique, développement de politiques d’achat –, nous avions proposé de prévoir une indemnité spécifique pour les membres siégeant aux séances de commission d’appel d’offres et de commission de délégation de service public. Adoptée au Sénat, cette mesu...

Mon territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, comme Saint-Martin, ne produit aucun alcool. Je suis ultramarin. Je peux comprendre le ressenti de notre collègue Catherine Conconne, mais je n’en partage évidemment pas les excès. Je n’accepterai jamais que l’on me dise que Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas un territoire français.

Mme Lienemann a très bien rappelé le principe républicain tout à l’heure. Je ne voterai pas ces amendements. À mes yeux, il y a une confusion. Nous examinons aujourd’hui le PLFSS. Je pense qu’il faut protéger la population française, pour des raisons de santé publique. Cela étant, l’appel lancé par Catherine Conconne est un appel au pacte rép...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a remplacé le taux de cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles, fixé jusqu’alors à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 %, selon le revenu professionnel. Or le seuil unique de 3, 04 % avait été fixé par l’État, en 2016, pour redonner de la...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 juin dernier, le Premier ministre s’est engagé à déposer un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. Le Gouvernement a ainsi affiché son ambition de faire de la réfo...

Merci au rapporteur Dériot pour la qualité de son travail. Sur les aides financières simplifiées, j'avais posé une question au directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), mais je n'avais pas pu revenir sur sa réponse. Le seuil de 25 000 et le cofinancement des dispositifs de prévention à 50 %, c'est la double peine pour les pet...

Sur les aides financières simplifiées, vous avez évoqué un point qui avait retenu mon attention et celle de ma collègue Pascale Gruny lors de la rédaction de notre rapport consacré à la santé au travail : comment toucher les plus petites entreprises ? Ne craignez-vous pas que le cofinancement exigé ne soit, pour elles, un frein à l'accès aux ai...

Le rapport de notre collègue députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail a fait couler beaucoup d'encre depuis sa parution, en août 2018. La proposition d'une révolution copernicienne du système de santé, articulée autour d'une agence nationale, France Santé Travail, et de guichets uniques régionaux, a été diversement accueillie par les pa...

Par ailleurs, notre rapport met l'accent sur la rénovation indispensable du contenu des missions des SST, pour que la prévention primaire en milieu de travail soit enfin une réalité. Le procès des dirigeants de France Télécom ou encore l'extension du champ du préjudice d'anxiété montrent à quel point il est important pour les employeurs de pro...

D'après la ministre Muriel Pénicaud, un projet de loi serait en cours d'élaboration sur le dossier de la santé au travail et le rapport de notre collègue Charlotte Lecocq sur la santé des fonctionnaires est attendu dans le courant du mois d'octobre. Les deux assemblées devront se mettre en ordre de bataille pour que la loi en question puisse ap...