Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

M. Stéphane Demilly. Avec cet amendement de repli, je passe de la pugnacité à l’entêtement…

Il s’agit d’accorder aux les acheteurs publics la possibilité de favoriser des partenariats avec des entreprises locales dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport et à la livraison de marchandises. L’acheteur est dispensé de tout formalisme. Il convient d’appliquer à tous les marchés à objectif écologiq...

L’article 4 vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles. Or les secteurs concernés par l’interdiction, qui ont déjà été fortement touchés par la crise sanitaire, doivent réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques. Leur imposer une restriction de communication durant une crise sanit...

D’après l’avis du Conseil d’État sur l’article 4, l’expression très générale utilisée dans le projet de loi ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie n’incluant pas de référence à un produit utilisant l’énergie ou si elle concerne aussi des publicités se référant à la fois à une ...

La décarbonation de notre système énergétique peut, dans certains cas, passer par une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Cet amendement de repli vise à préciser le texte pour que le décret pris en Conseil d’État garantisse bien la possibilité, pour ces énergies renouvelables inc...

L’objet de cet amendement est d’exclure le gaz naturel du champ de l’interdiction de publicité. Il s’agit d’avoir une approche pragmatique. Nous le savons, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, toutes les énergies fossiles ne se valent pas. Le gaz naturel émet trois fois moins de CO2 par kilowattheure d’électricité produite que le ch...

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à remplacer le mot : « biocarburants » par le mot : « carburants ». En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse, qu’il s’agisse de matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets. Leur contenu biogénique est donc, par défini...

En France, la consigne a longtemps été la norme. Puis, à partir des années 1960 ou 1970, l’industrie agroalimentaire a commencé à privilégier les contenants jetables, présentés comme plus modernes, plus pratiques et, surtout, plus légers. Après avoir quasiment disparu, le recours à la consigne renaît depuis quelques années avec l’essor de l’éc...

Je suis comme mes collègues Jean-Pierre Grand et Else Joseph dans l’attente des bonnes nouvelles qui devraient tomber dans quelques minutes. Je ne comprends pas cet article, qui introduit l’interdiction générale pour les opérateurs de mentionner la neutralité carbone des produits ou des services sur les emballages ou dans les publicités. C’est...

Je retire aussi le mien, monsieur le président !

Cet amendement a pour objectif d’offrir davantage de choix au consommateur dans ses options de livraison, notamment en matière de délai. Il vise à traduire la proposition n° 38 de la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relative au transport de marchandises face aux impératifs environ...

Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Comme l’amendement précédent, je le présente au nom des membres de cette mission qui l’ont signé et notamment de ses deux rapporteurs, Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Cet amendement vise à se...

L’objet de cet amendement est de généraliser la consigne des appareils électroniques, téléphones portables, tablettes et ordinateurs. Il s’agit de reprendre la proposition n° 19 du rapport sénatorial du 27 septembre 2016, intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l ’ urgence d ’ une stratégie, en l’élargissant à l’ensemble...

Non, je le retire, madame le président.

Comme vient de le dire mon collègue, l’article 7 permettrait aux maires ou aux présidents d’EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors que celles-ci sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la c...

Je l’ai dit précédemment : de nombreux textes permettent déjà de réglementer le sujet. Mme la ministre a expliqué que cet article répondait à une demande de nombreuses collectivités locales. Peut-on savoir lesquelles ? Je n’ai, quant à moi, pas entendu une telle demande dans les concertations que j’ai menées.

Précédemment, le président Longeot et la présidente Primas, dans leur grande sagesse, ont rappelé que la loi AGEC n’était pas encore mise en œuvre que l’on était déjà en train de la détricoter. Les décrets d’application n’ont en effet pas encore été tous publiés. Or une disposition de l’article 41 de la loi AGEC prévoit le développement de la ...

Je le retire !

Madame la ministre, le groupe Union Centriste est globalement d’accord avec les grands objectifs de votre projet de loi. Nous vous trouvons courageuse et pugnace dans cette vaste entreprise de vous attaquer, à juste titre, au mur solidifié par le temps d’un certain nombre d’habitudes et de comportements, dont on mesure dorénavant, au vrai sens ...

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi du 10 février 2020, dite AGEC. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lors...