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270 interventions trouvées.

Réunion du 20 mars 2024 à 15h00  — Questions d'actualité au gouvernement, Maîtrise de la langue française dans le secondaire

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Notre président, Gérard Larcher, l’a rappelé tout à l’heure : nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale de la francophonie. Le français, nous pouvons en être fiers, est une langue parlée sur les cinq continents, dans plus de 112 pays, par 320 million...

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00  — Société du bien-vieillir en france, Article 1er

La population française vieillit, c'est inéluctable ; les personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le mode de vie de notre société doit donc changer. Nous sommes tous responsables dans la grande lutte contre la solitude qui s'engage, notamment à l'âge où s'a...

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00  — Société du bien-vieillir en france, Article 1er

La population française vieillit, c’est inéluctable ; les personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le mode de vie de notre société doit donc changer. Nous sommes tous responsables dans la grande lutte contre la solitude qui s’engage, notamment à l’âge où s’a...

Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30  — Questions orales, Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

Devant les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie, le Président de la République s'est engagé à bâtir un projet de loi avant la fin de l'été 2023. Au début du mois de décembre dernier, le Gouvernement a annoncé que ce projet de loi sur le modèle français de la fin de vie serait présenté dans le courant du mois de février 2024, san...

Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30  — Questions orales, Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

Devant les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie, le Président de la République s’est engagé à bâtir un projet de loi avant la fin de l’été 2023. Au début du mois de décembre dernier, le Gouvernement a annoncé que ce projet de loi sur le modèle français de la fin de vie serait présenté dans le courant du mois de février 2024, san...

Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30  — Questions orales, Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

Madame la ministre, vous l'aurez compris, nous attendons ce projet de loi. Nous sommes impatients de connaître son contenu et de le voir inscrit à l'ordre du jour.

Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30  — Questions orales, Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

Madame la ministre, vous l’aurez compris, nous attendons ce projet de loi. Nous sommes impatients de connaître son contenu et de le voir inscrit à l’ordre du jour.

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00  — Loi de finances pour 2024, Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le transport aérien sort tout juste d'une terrible crise, un retour à la normale du trafic est prévu en 2024, mais déjà de nouveaux défis importants se présentent. Je veux commencer par dire un mot sur l'administration responsable du secteur, dont la situation est plu...

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00  — Loi de finances pour 2024, Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l'énergie m'inquiètent. L'usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ». Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être ...

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00  — Loi de finances pour 2024, Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le transport aérien sort tout juste d’une terrible crise, un retour à la normale du trafic est prévu en 2024, mais déjà de nouveaux défis importants se présentent. Je veux commencer par dire un mot sur l’administration responsable du secteur, dont la situation est plu...

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00  — Loi de finances pour 2024, Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l’énergie m’inquiètent. L’usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ». Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être ...

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00  — Loi de finances pour 2024, Article 13

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Cette taxe comportementale a po...

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30  — Loi de finances pour 2024, Article 15

Même si je me sens parfois un peu seul sur le sujet, je veux revenir sur l'idée de laisser une chance au secteur aérien d'investir dans sa propre transition écologique, car cela me paraît relever du bon sens. Le pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d'ici à 2050, afin d'avoir des avions plus vertueux, c'est-à-dire produisa...

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30  — Loi de finances pour 2024, Article 15

Même si je me sens parfois un peu seul sur le sujet, je veux revenir sur l’idée de laisser une chance au secteur aérien d’investir dans sa propre transition écologique, car cela me paraît relever du bon sens. Le pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d’ici à 2050, afin d’avoir des avions plus vertueux, c’est-à-dire produisa...

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45  — Loi de finances pour 2024, Article 12

L’objet de cet amendement est également d’augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheure...

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45  — Loi de finances pour 2024, Article 12

Cet amendement vise à rendre applicable l’augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l’exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030 pour l’ensemble des ...

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