Questions de Stéphane Demilly

Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie. La téléconsultation apparaît aujourd'hui comme un outil particulièrement intéressant pour nos territoires en déficit flagrant de médecins et notamment de spécialistes. Elle permet de désengorger les services médicaux et de faciliter l'acc...

Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de contribuables, notamment des personnes veuves, par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Cette taxe, calculée sur la même base que la taxe foncière, n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets générée par le foyer. Certes, des c...

Vente de protoxyde d'azote sur Internet

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. L'usage détourné du protoxyde d'azote, connu sous le nom de gaz hilarant, est un phénomène identifié depuis des années. Cependant, depuis quelques mois, cet usage connaît une recrudescence exponentielle, notamment chez les jeunes, y compr...

Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de sécurité routière applicables aux cyclistes. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, chaque année, près de 10 000 accidents impliquent des cyclistes ; soit plus d'un par heure en moyenne. Ces inquiétantes statistiques sont en constante augmentation, et se traduisent également en drames humains. ...

Situation de la profession d'ambulancier privé

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la profession d'ambulancier privé. Au quotidien, leur activité fait d'eux des acteurs à part entière de la chaîne de soins notamment de par leur participation active à l'urgence pré-hospitalière. Or, ils sont toujours dans l'attente de la réforme des transports urgents pré-hospital...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les futures modalités de perception de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En effet, l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de f...

État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Lors d'une question orale à ce sujet, posée le 30 novembre 2021, à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, il lui a été répondu que le Gouvernement souhaitait que l'arrêté préfectora...

Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise violente que traverse le Kazakhstan après une hausse des prix du gaz. La répression a fait plus de 160 morts dans la ville d'Almaty. L'état d'urgence a été décrété sur le territoire, et le président du pays a demandé l'aide de la Russie pour contenir les émeutiers. Cette crise a fait g...

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 22650 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Circulation des 44 tonnes transfrontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Au nom du groupe Union Centriste, je souhaite tout d'abord un prompt rétablissement à M. le Premier ministre. Monsieur le ministre, « incompréhensible », « déséquilibré », « néfaste » : tels sont les mots utilisés par l'ensemble des acteu...

Situation des assistants d'éducation

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). A l'origine réservé aux étudiants, ce métier a significativement évolué et les missions ne se résument plus à un rôle de surveillance et d'encadrement des élèves. Désormais, cette profession est exercée par des personnes de tout âge pour qui cet...

Pénurie de secrétaires de mairie

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés des communes, notamment les plus rurales, à recruter des secrétaires de mairie. Les secrétaires de mairie exercent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des communes. Véritable couteau suisse au sein de la mairie, ce métier exige une gr...

Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de barreau Creil-Roissy. Ce projet de ligne ferroviaire, destiné à faciliter la mobilité entre l'Île-de-France et la Picardie, était sur de bons rails. Selon l'annonce faite par le ministère de la transition écologique en septembre 2020 était...

Statut des sages-femmes

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de la santé, je souhaite revenir sur la situation des sages-femmes. Celles-ci seront en grève demain, et ce n'est pas la première fois cette année. En effet, depuis janvier, ces professionnels sont déjà descendus plus...

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise de participations d'investisseurs étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, en particulier celui de la santé. Il y a 6 mois, il s'étonnait, lors d'une question orale, qu'un important groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ...

Affectation des étudiants en master 1

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le très grand nombre d'étudiants qui ne trouvent aujourd'hui pas de place en master. Suite aux résultats d'affectation des étudiants dans le cycle universitaire, ils sont nombreux à n'avoir été admis dans aucun des masters pour lesquels ils avaient postulé. Ils se retr...

Application de la loi littoral du 3 janvier 1986

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Si ce texte apporte des réponses équilibrées à l'aménagement de nos territoires littoraux, son interprétation restrictive peut fortement ...

Lutte contre les escroqueries

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des courriers, mails et SMS frauduleux incitant le destinataire à communiquer ses données personnelles ou bancaires. 2 millions de nos concitoyens en reçoivent chaque année. 300 000 en sont victimes. Ces techniques de « phishing » ou hameçonnage consistent très souvent pour le fraudeur à se faire pas...

Lutte contre les escroqueries

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des courriers, mails et SMS frauduleux incitant le destinataire à communiquer ses données personnelles et/ou bancaires. 2 millions de nos concitoyens en reçoivent chaque année. 300 000 en sont victimes. Ces techniques de « phishing » ou hameçonnage consistent très souvent pour le fraudeur à se faire ...

Prise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du cancer du sein métastatique dit « triple négatif ». Le triple négatif est une forme très agressive de cancer du sein qui touche environ 11 000 femmes chaque année et qui s'avère particulièrement difficile à traiter en raison du peu de solutions thérapeutiques existantes. Aujourd'hui, la plupar...