Questions de Stéphane Demilly

Enquêtes sanitaires en Chine

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, lors d'une crise sanitaire, il est crucial que des enquêtes scientifiques complètes et transparentes puissent être menées. Nos concitoyen...

Erreur dans le calcul des prestations de retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans un rapport publié mardi dernier, la Cour des comptes certifie les comptes 2020 de plusieurs branches du régime général de la sécurité sociale moyennant « un nombre accru de...

Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix des matériaux de mise en œuvre (acier, cuivre, bois, peinture, pvc…) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce phénomène, dopé par les demandes chinoise et américaine, auquel s'ajoutent désormais les ruptures d'approvisionnement de ces mêmes matériaux, imp...

Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'intérieur, sur la directive européenne 2014/45/UE qui préconise la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues et trois-roues motorisés les plus lourds à compter du 1er janvier 2022. Cette directive a été votée en 2014 en dépit de l'opposition française au Parlement européen. D'une part, l'état technique des deux-roues motorisés r...

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés juridiques rencontrées par les camions de 44 tonnes transfrontaliers. En effet, depuis le 1er janvier 2013, la circulation des camions de marchandises à 44 tonnes est autorisée en France. Dans d'autres pays européens, comme la Belgique, ...

Crise sanitaire et modalités d'examen pour les étudiants en brevet de technicien supérieur

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS). Alors qu'on leur demande de venir passer leurs examens à partir du 10 mai 2021, la plupart d'entre eux sont, aujourd'hui, mobilisés pour demander l'instauration du contrôle continu. En effet...

Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre quant à la nécessaire vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance. Ces professionnels sont particulièrement exposés aux virus qui circulent. La nature même de leur métier ne leur permet pas d'appliquer les mesures de distanciation sociale. Prendre soin d'enfants de moins de trois ans nécessite de les porter d...

Fracture numérique

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique en France. À l'heure du développement de la 5G, 20 % de la population frança...

Déclinaison française de la future politique agricole commune

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la future politique agricole commune (PAC). Début avril 2021, plusieurs milliers d'agriculteurs se sont mobilisés de différentes façons (en rencontrant des parlementaires, les instances de l'État ou en manifestant) pour exprimer leurs craintes vis-à-vis des propositions du ministèr...

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En particulier, les négociations commerciales entre les transformateurs et les distributeurs, qui se sont achevée...

Application de la loi du 30 octobre 2018

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM). Cette loi a notamment pour objectif de « payer le juste prix aux producteurs, pour leur permett...

Situation du secteur de l'aide à domicile

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les attentes du secteur associatif de l'aide à domicile. Alors que 80 % des Français souhaitent vieillir à domicile, il est actuellement difficile faute de personnels et de moyens financiers de répondre à l'ensemble des demandes d'accompagnement. C'es...

Journée nationale de l'agriculture

M. Stéphane Demilly demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la création d'une journée nationale de l'agriculture. Le secteur agricole et agroalimentaire est une fierté française et une source majeure d'emplois en France. Ainsi, en 2019, la France était le premier producteur agricole de l'Union européenne et en 2016, selon l'INSEE, l'agriculture a assuré un emploi permane...

Vacance d'un siège de conseiller communautaire

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pratiques que peut poser l'application des dispositions de l'article L. 273-10 du code électoral. En effet, l'alinéa 3 de cet article dispose que « lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège de ...

Procédure d'expulsion des squatteurs

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la procédure d'expulsion des squatteurs. Le droit français ne permet pas de déloger les squatteurs d'une résidence secondaire de façon immédiate. La procédure s'apparente à une réelle course d'obstacles. Contrairement au squat d'une résidence principal...

Crise de la filière aéronautique

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Les conséquences de la crise sanitaire sont dramatiques pour le monde économique, et spécifiquement pour l'industrie aéronautique. La chute du trafic aé...

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la prise de participations d'investisseurs étrangers dans certains secteurs stratégiques pour notre pays, notamment celui de la santé. Des fonds d'investissement étrangers ont en effet manifesté leur intérêt à racheter des parts dans des cliniques indépendantes privées, comme les établiss...