Questions écrites de Stéphane Mazars

Avenir des petits garages en milieu rural

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des petit garages automobiles en milieu rural qui exercent l'activité de contrôle technique, dont chacun apprécie la compétence et la disponibilité, et par là-même l'utilité. Or nombre de ces...

Poursuites disciplinaires dans les tribunaux de commerce

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission nationale de discipline des juges consulaires, dont la composition est régie par l'article L. 724-2 du code du commerce. Un rapport, fait au nom de la commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, précisait en 1998 qu' « il y a eu beaucoup plus de po...

Devenir du régime minier de la sécurité sociale

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du régime minier de la sécurité sociale. Premier modèle français de sécurité sociale, le régime minier bénéficie au corps professionnel qui a connu les taux les plus élevés de maladies, d'accidents de travail ainsi que de mortalité. Aujourd'hui ce régime particulier de sécurité social...

Sport scolaire

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique du sport scolaire. Le sport scolaire vise les élèves du second degré et consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Les disciplines ainsi enseignées peuvent être pratiquées en...

Soutien aux investissements collectifs des CUMA

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la demande des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) visant à obtenir un soutien aux investissements collectifs. Bien qu'ayant été annoncée, la révision des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement agricole n'a pas été réalisée. Or il apparaît que les di...

Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la demande des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) visant à obtenir une augmentation de l'enveloppe destinée aux prêts bonifiés. Les démarches collectives d'agriculteurs au sein des CUMA apparaissent comme plus pertinentes que jamais, proposant une réponse adapt...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD, créé en 1987 par Jacques Delors, dispose d'une enveloppe de 500 millions d'euros à répartir entre vingt pays membres de l'Union européenne. À ce titre il a été versé 70,6 millions d'euros à la France 2012. Un tel oc...

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences désastreuses de la réforme de la carte judiciaire dans certains territoires ruraux. Cette réforme de 2007, conduite par Mme Rachida Dati et s'insérant dans le courant de la révision générale des politiques publiques, n'a pas fait preuve de sa pertinence puisque selon le Rapport génér...