Respect des principes de la république

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. À cette heure précise, j’interprète cet amendement comme une invitation à vaquer à d’autres occupations sportives pour la soirée.

En effet, comme l’a dit Michel Savin, la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a pointé que le sport était resté trop longtemps le maillon faible dans la lutte contre les atteintes aux principes de la République. Il est donc urgent d’agir. Depuis 2018, on constate une augmentation du nombre de fédér...

La commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste a montré la grande diversité des règles applicables dans les différentes fédérations sportives, qui entraîne une certaine confusion et l’absence d’une réelle politique publique homogène dans ce domaine. L’amendement n° 37 rectifié, tel qu’il est rédigé, pourrait entraîner l’inter...

Au temps pour moi ! Désormais, son amendement vise bien les compétitions sportives organisées par les fédérations, comme il vient de le souligner. La commission y est donc favorable.

Il est important que les fédérations se saisissent de la question du prosélytisme et de la propagande religieuse, qui n’ont pas leur place dans le sport. D’ailleurs, certaines fédérations, comme la Fédération française de football, ont déjà modifié leurs statuts en ce sens. Les fédérations délégataires exercent des missions de service public. ...

Je vais apporter plusieurs éléments d’analyse sur un amendement, qui pourrait très certainement créer de fortes inégalités entre les associations sportives et les associations non sportives auxquelles aucun agrément n’est demandé pour solliciter et obtenir des subventions. L’agrément sportif n’est pas le seul en vigueur : on peut citer l’agrém...

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement. Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié. Aussi, pour le ...

Le texte issu des travaux de la commission prévoit une automaticité d’agrément pour les associations affiliées aux fédérations agréées. En revanche, il ne prend pas encore en compte la situation des associations affiliées à une fédération agréée non délégataire : M. Lozach nous l’a fait très justement remarquer en commission et je l’ai donc in...

Je sais l’engagement de Michel Savin en la matière et sa connaissance des réalités du terrain. Néanmoins, ces dispositions m’inspirent quelques réserves : elles créent de nouvelles obligations pour les maires et risquent de les exposer. Dans la rédaction actuelle de l’amendement, il s’agirait de constater le « non-respect du contrat d’engageme...

Les alinéas que cet amendement vise à supprimer ont été approuvés en commission : j’émets donc un avis défavorable. Certaines associations peuvent demander un agrément préfectoral sans solliciter de subventions ni avoir besoin d’équipements communaux. Néanmoins, il nous semble important que le maire soit informé de leur existence.

Mon cher collègue, on ne peut pas tout simplifier et l’effort demandé aux clubs n’est pas exactement celui que vous indiquez. Il s’agit de recueillir, au sujet des licenciés, des informations aujourd’hui très lacunaires. Certaines homonymies peuvent ainsi créer des confusions. Plus précisément, cet alinéa généralise une expérimentation menée d...

Monsieur Gay, il n’est pas besoin d’attendre le résultat du contrôle d’honorabilité pour accorder la licence ! Aucun délai administratif n’a à être observé par les licenciés avant qu’ils ne puissent jouir de leur licence, effectuer l’encadrement envisagé ou jouer dans leur club. En outre, le contrôle est réalisé a posteriori Aujourd’h...

Cet amendement et ce sous-amendement, quelque peu techniques, visent à clarifier le lien entre les fédérations et les ligues, ainsi que le rôle de ces dernières dans la promotion des principes de la République incombant aux fédérations. Comme l’a affirmé Mme la ministre, les ligues possèdent une visibilité supérieure grâce à leur dimension pro...

Je me réjouis des déclarations de Mme Robert qui, avec son groupe, s’apprête à adopter cet amendement. Si l’amendement déposé par le groupe socialiste en commission a été rejeté sur le fondement de l’article 45 de la Constitution, c’est tout simplement parce que, contrairement à la rédaction proposée par M. Savin, il ne faisait pas référence d...

La commission a souhaité ramener la date de la fin des agréments actuels au 31 décembre 2023. C’était un signal fort, dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Le CNOSF, que nous avons interrogé à ce sujet, ne voit pas d’inconvénient majeur à raccourcir ainsi le délai puisque les fédérations b...

Ce sous-amendement, que je présente en mon nom, vise à renforcer davantage le dispositif proposé en élargissant les garanties d’honorabilité à des personnes qui, sans être des éducateurs, interviennent auprès des pratiquants, notamment les juges et arbitres qui sont placés en position d’autorité par rapport à ces derniers.

L’affichage obligatoire permettra de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain, y compris au sein des équipements sportifs ou des salles de sport privés. Cela va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Il est en effet indispensable de s’intéresser à ce qui se passe dans les salles de sport privées, même si je sais que c’est compliqué. Je profite de l’examen de cet amendement pour vous interpeller, madame la ministre, afin que vous nous indiquiez les mesures mises en place pour renforce...

L’avis est défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer des dispositions insérées en commission. La vocation première des équipements sportifs est la pratique du sport et rien d’autre, sauf accord du maire ou du président de l’intercommunalité propriétaire de ces structures. Il n’y a pas de risque d’arbitraire à notre sens.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements qui tendent à supprimer le travail réalisé en commission. Par ailleurs, leur adoption nous empêcherait de nous prononcer sur la nouvelle rédaction que propose Michel Savin à l’amendement n° 590 rectifié.