Respect des principes de la république

Cet amendement, que je présente en mon nom, vise à maintenir le système actuel de double déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des services de l’éducation nationale, afin de ne pas complexifier les démarches administratives pour les familles souhaitant instruire leur enfant en famille. Nous ne souhaitons donc pas instaurer...

Permettez-moi d’apporter une précision, même si nous débordons du cadre de la discussion puisque nous anticipons sur les amendements suivants. Ce n’est pas un cas en quelques années, monsieur Ouzoulias ; ce sont quarante atteintes à la laïcité par an qui sont constatées dans les universités publiques françaises.

Nos propres expériences datent des années 1980 ou avant. N’oublions pas que les choses ont quelque peu évolué depuis : les pratiques ne sont plus celles que nous connaissions. De plus, l’espace que vous citiez tout à l’heure peut être préservé. La rédaction que je propose ne vise plus les activités cultuelles. Les choses sont claires.

Vous pouvez faire semblant de ne pas le comprendre, monsieur Hervé, mais les choses sont claires : sont interdites les seules prières dans des lieux inappropriés. C’est cela que nous voulons interdire, point barre. Par ailleurs, l’enseignement théologique sera préservé dans les universités publiques d’Alsace-Moselle.

Cet amendement, que je présente donc en mon nom et dont j’ai déjà longuement évoqué les contours, vise à préciser la rédaction de l’article 24 quinquies à la suite des observations qui m’ont été faites. La rédaction proposée permettra d’enrichir cet article, en précisant que c’est bien l’exercice du culte qui ne pourra se dérouler qu’au ...

Je suis d’accord avec notre collègue Max Brisson sur la nécessité de mieux encadrer les conditions d’information du recteur par le président du conseil départemental lorsqu’un enfant fait l’objet d’une information préoccupante. Nous devons trouver un équilibre entre, d’une part, la protection de l’enfant et, d’autre part, un refus d’instruction...

Comme je l’ai souligné à l’instant, il n’est pas acceptable de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article : certaines informations préoccupantes ne sont pas fondées. Le voisinage peut, par exemple, méconnaître le droit à l’instruction en famille et s’inquiéter de cette situation. En rester là ne serait pas satisfaisant. Pour autant, vi...

Je considère au contraire qu’un tel article est utile. Il conditionne l’octroi de subventions à des associations à la signature du contrat d’engagement républicain. En effet, il ressort des débats à l’Assemblée nationale une petite ambiguïté sur la mise à disposition de locaux qui pourrait être considérée comme une subvention en nature et donc...

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Nathalie Delattre en tant que présidente de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, dont Jacqueline Eustache-Brinio était la rapporteure. Le code de l’éducation prévoit une déclaration annuelle et par écrit pour les enfants qui poursuivent d’une année s...

Le Sénat a fait le choix de conserver le contrat d’engagement républicain. En effet, la charte des engagements réciproques n’a pas de valeur contraignante. Avis défavorable, qui vaudra pour l’ensemble des amendements de ce type présentés sur les articles suivants.

Dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui doit être transmis à tout enfant, y compris ceux qui sont instruits en famille, figure la compétence relative à « la formation de la personne et du citoyen », à savoir « l’apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté, par une formation mor...

Je comprends la démarche de mon collègue Jacques Grosperrin et j’y souscris. Cependant, le texte renforce en l’état les obligations de respect par les associations étudiantes des principes de la République. Celles-ci devront, en effet, signer le contrat d’engagement républicain pour pouvoir bénéficier de subventions ou de la mise à disposition...

Nous connaissons tous le combat de Max Brisson pour les langues régionales et sa cohérence, pas seulement avec lui-même, mais avec d’autres aussi. Je salue son engagement. Sa préoccupation est légitime : permettre l’enseignement des langues régionales, y compris dans le cadre de l’instruction en famille, c’est aussi un enjeu de transmission du...

Il y a une confusion entre le rôle du maire et celui des services de l’éducation nationale : il revient à ces derniers d’examiner les modalités d’enseignement et d’organisation de l’instruction en famille. L’enquête préliminaire de la mairie vise uniquement à établir les raisons alléguées par les personnes responsables et à déterminer si l’ins...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décis...

L’article L. 131-10 du code de l’éducation prévoit effectivement que le contrôle a lieu dans les trois mois suivant la déclaration d’instruction en famille. L’adoption, voilà quelques instants, de l’amendement n° 192 rectifié ter de Max Brisson a rendu obligatoire la déclaration d’instruction en famille au plus tard huit jours après la ...

Madame Delattre, il revient non pas aux maires d’informer les parents sur leurs obligations au regard du droit à l’instruction de leur enfant, mais à l’État. En revanche, il me semble intéressant d’assurer régulièrement une diffusion du guide interministériel décrivant le rôle de chacun en matière de contrôle de l’instruction en famille. Une t...

L’amendement, que je présente à titre personnel, vise à repréciser la notion de trouble à l’ordre public à l’université. Il est en effet important de permettre aux présidents d’université et aux chefs d’établissement, responsables de la police de leurs locaux, de continuer à s’appuyer sur une notion, qui est actuellement prévue par l’article L...

Je comprends fort bien cet amendement. Selon ses auteurs, un contrôle satisfaisant pourrait suffire à établir une relation de confiance entre les services et la famille pratiquant l’instruction en famille. Il me semble toutefois important de laisser cette faculté au recteur pour toutes les familles, y compris celles dont le contrôle s’est révé...

Cette question a en effet été évoquée lors de l’examen de la LPR. La ministre Vidal avait alors répondu à Pierre Ouzoulias, qui avait probablement posé la question dans les mêmes termes, que tous les chercheurs relevaient déjà du champ de l’article L. 952-2 du code de l’éducation, quel que soit leur organisme de rattachement. C’est pourquoi la...