Respect des principes de la république

Il s’agit d’un amendement de bon sens. L’entretien que nous venons d’évoquer est un instant de dialogue entre le recteur et les parents. Dans ces conditions, il est important que les parents connaissent, pour préparer cet entretien, les motivations et les points que le recteur souhaite évoquer avec eux. Max Brisson a bien anticipé l’avis de la...

Je partage l’avis et la démarche de Max Brisson pour lutter contre la montée du communautarisme. On constate dans certaines universités la présence effective de listes candidates aux élections pour la représentation des étudiants, qui défendent explicitement des revendications communautaires. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable...

Cet amendement tend à reprendre l’une des propositions de la commission d’enquête présidée par Nathalie Delattre sur la radicalisation islamiste. Selon moi, il est satisfait par ce texte, qui prévoit une rescolarisation immédiate des enfants découverts ni scolarisés ni déclarés instruits en famille, qu’on appelle communément les « enfants hors...

Je ne commenterai pas la rédaction de ces amendements ! Malgré le manque de moyens de la médecine scolaire, les enfants scolarisés bénéficient, vous le savez, d’un accès régulier à un professionnel de santé. Des visites et des dépistages médicaux obligatoires dans le cadre scolaire sont également prévus à 3 ans, à 6 ans et à 12 ans. L’article...

Je vous remercie, monsieur Magner, de votre sollicitude et de votre proposition de nous apporter votre concours afin de compléter le travail de la commission, auquel vous avez déjà largement participé en votant, ou non, les amendements que j’avais proposés. Je m’interroge sur la formulation de votre amendement : « l’instruction peut être donné...

Cet amendement est doublement satisfait. D’une part, le vade-mecum de l’instruction en famille prévoit expressément la possibilité de contrôles inopinés. D’autre part, ce type de contrôles est également prévu à l’article R. 131-15 du code de l’éducation. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

À presque minuit et demi, nous engageons avec cet amendement le débat relatif au port du voile à l’université. Ce sujet exige un peu de nuance de notre part. Faut-il interdire le voile à l’université ?

La situation actuelle n’est pas comparable à celle que l’on a observée en 1989 dans un collège de l’Oise, cher monsieur Paccaud, …

… ou encore à la situation de certains lycées, collèges et écoles en 2004. Lors de son audition, Jean-Pierre Obin est d’ailleurs revenu sur la genèse de la loi de 2004. Tout d’abord – faut-il le rappeler ? –, la commission Stasi n’était pas favorable à cette mesure.

L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires était une demande des chefs d’établissement et de certains enseignants. C’était aussi celle de jeunes filles, mineures, qui subissaient effectivement des pressions. Aujourd’hui, il n’y a pas de demande similaire au sein des universités, que ce soit de la part des chefs d’établissement, d...

Le code prévoit des sanctions particulièrement lourdes en cas de refus d’un contrôle ou d’obstacles au bon déroulement de celui-ci. Par ailleurs, la commission a adopté un article tout à fait explicite interdisant le recours à l’instruction en famille en cas de fraude. En outre, nous avons voté l’obligation de procéder à la déclaration d’instru...

Cet amendement, que je présente en mon nom, vise à préciser que seules les condamnations définitives peuvent entraîner l’interdiction de prendre en charge l’instruction en famille d’un enfant.

Il s’agit, par cet amendement, de faire un distinguo entre l’oubli de bonne foi et la tentative de fraude. Le délai de huit jours qui serait laissé aux parents pour se mettre en conformité avec le droit est volontairement extrêmement court. C’est un dispositif satisfaisant pour remettre sur le droit chemin des familles qui auraient oublié de b...

La commission a émis un avis défavorable sur le dernier amendement de cette série d’amendements du Gouvernement.

Les cellules de protection du droit à l’instruction ont été peu évoquées. Instituées dans chaque département, elles associeront différents services, notamment les services départementaux de l’éducation nationale, les services du conseil départemental, la direction départementale des finances publiques, la caisse d’allocations familiales et la p...

L’article L. 131-6 du code de l’éducation permet au maire de mettre en place un traitement automatisé des données à caractère personnel avec les fichiers de la CAF et ceux de l’éducation nationale. La mission d’information « flash » de nos collègues députées Anne Brugnera et George Paul-Langevin a montré les limites de ce dispositif, les inform...

Ces amendements étant très proches, je demanderai à M. Ravier de bien vouloir retirer le sien au profit de l’amendement n° 246 rectifié ter, qui permet de compléter le dispositif. Il s’agit des relations entre les établissements scolaires et les services déconcentrés. Il me semble que cette transmission d’informations existe déjà, en to...

Compte tenu des explications de M. le ministre, on peut considérer que ces amendements sont satisfaits. J’en demande donc le retrait.

J’adhère totalement à l’objectif de Mme de La Provôté, qui souhaite que des rendez-vous réguliers aient lieu avec les enfants instruits en famille sous forme d’évaluations et de contrôles de connaissances. Je formulerai néanmoins deux objections concernant l’amendement n° 380 rectifié tel qu’il est rédigé. D’une part, c’est le rôle des inspec...

L’identifiant national élève, l’INE, tel qu’il existe actuellement a pour objet de faciliter la gestion du système éducatif et de permettre un suivi statistique des élèves. La suppression du terme « notamment », objet d’un débat législatif assez récurrent, limiterait l’utilisation de l’INE au seul suivi de l’obligation scolaire. Or nous voulon...