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Je me félicite à mon tour que l'article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu'une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu'un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l'avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...
Je me félicite à mon tour que l'article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu'une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu'un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l'avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...
Non, c'est de la constance !
Non, c'est de la constance !
Exactement !
Exactement !
Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
L’article 1er prévoit d’accélérer la procédure de modification des Sraddet. En particulier, il tend à réduire de trois à un mois le délai laissé aux préfets pour approuver le Sraddet. Ainsi, afin de viser cet objectif d’accélération, mais sans prévoir de délais trop contraints, je propose, au travers de cet amendement, de passer ce délai d’app...
Non, je le retire, madame la présidente.
De rien !
C’est vrai que vous n’en donnez jamais !
Ce n’est pas possible !
Je n’interviens pas pour une explication de vote, mais pour demander des explications sur les motivations ayant guidé cet amendement. Je ne comprends pas bien certains des arguments qu’a développés François Patriat. Sans douter de la compétence des personnes concernées ni de la plus-value qu’apporterait leur maintien au poste qu’ils exercent ...
Ces derniers ont-ils été repoussés, comme ceux de Tokyo, ou se dérouleront-ils, comme prévu, en 2024 ? Monsieur Patriat, il y a une forme de contradiction dans vos arguments.
Ben voyons…
Je rebondis sur les propos de Franck Menonville : s’agissant d’investissements extrêmement lourds, les filières ont en effet besoin de temps et de visibilité. Je réagis également à ce qu’a dit plus tôt Jean-Michel Houllegatte : doit-on se cantonner au temps restreint nécessaire à la création des six premiers réacteurs ? En d’autres termes, les...
C’est vrai !
Ce ne sont pas les mêmes acteurs !
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’arti...