Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir

Avec cet article, vous proposez non pas de remédier au problème, mais de créer une obligation. Et à qui voulez-vous confier le contrôle du respect de cette obligation ? Aux missions locales. Je résume : nous créons une obligation, dont le contrôle suppose des moyens. Vous proposez d’allouer 40 millions d’euros pour la première année, et 100 mi...

Je veux, d’abord, me féliciter de la prise de conscience collective du fait que cet article n’est pas bon. Nous sommes en première lecture, il faut se donner le temps. Si nous estimons qu’il y a un certain nombre de failles s’agissant de la mission de contrôle confiée aux missions locales alors que tel n’est pas du tout leur cœur de métier, c’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Oscar Wilde disait que « le seul moyen de se débarrasser d’une tentation, c’est d’y céder ». Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous venez conforter cette maxime. N’aviez-vous pas annoncé, en début de quinquennat, qu’il n’y aurait pas de loi Blanquer ? La vie politique ...

Quitte à dépenser 100 millions d’euros en année pleine, j’aurais tellement aimé qu’on les destine à des dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme les écoles de la deuxième chance. Par ailleurs, le rôle des futurs assistants d’éducation doit absolument être précisé dans ce texte, pour éviter, là encore, des suspicions de mesures simplement ...

M. Stéphane Piednoir. Sur ce point, je suis en parfait accord avec vous, monsieur le ministre. L’essentiel est le retour aux fondamentaux sur le vocabulaire et la grammaire.

Cet amendement vise à modifier l’obligation prévue pour les parcs de stationnement en matière d’installation de points de recharge. L’article 23 soumet à cette obligation les parcs situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou qui jouxtent de tels bâtiments. Je propose de substituer au verbe « jouxtent » l’expression : « qui ont une rela...

Oui, madame la présidente.

S’agissant des bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt places, le projet de loi instaure l’obligation de disposer d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avant le 1er janvier 2025. C’est une obligation que tout le monde comprend bien, mais, pour un parc de vingt places ou plus, ...

Oui, madame la présidente.

Le GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, obtenu la plupart du temps par méthanisation, connaissent depuis quelques années un développement important en France, notamment sur le marché des camions, des autobus et des autocars. Il est indispensable de continuer le soutien à cette filière, et le GNV doit être reconnu comme une réponse pertine...

Certaines interventions ne font pas rêver et ne sont pas non plus très réalistes, monsieur Masson ! Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue René-Paul Savary. Le rapport que vient de publier l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, – un très bon rapport n’est-ce pas, monsieur Sido ?

Pour ma part, je ne suis pas en campagne électorale, monsieur Masson, je suis donc très à l’aise pour le dire aujourd’hui : il n’est pas question de faire plus vert que les autres. C’est tout simplement une solution d’avenir. À mon sens, on le dit depuis trop longtemps déjà – nous avons eu ici un débat sur l’hydrogène. Il va être temps de consa...

Je me réjouis qu’il soit autant question du forfait mobilités durables, car c’est l’un des principaux points de l’article 26. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un frein au développement des véhicules électriques, à savoir l’absence de moyen de charge à domicile, et la nécessité d’y remédier en facilitant celle-ci sur le lieu de ...

Madame la ministre, il y a une dizaine de jours, alors que mon amendement n’était pas encore déposé, vous vous êtes prononcée en faveur de cette disposition : au cours d’une émission télévisée, vous avez déclaré qu’il fallait exonérer de toute charge sociale ce type d’avantages en nature. J’étais donc extrêmement confiant quant au sort de cet a...

La mise en application de la loi Maptam, le 1er janvier 2018, a modifié les conditions d’application du forfait post-stationnement pour les automobilistes qui sont en infraction au regard des règles de stationnement. En l’absence de paiement ou en cas de paiement insuffisant, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné doi...

J’ai eu l’occasion d’interroger sur ce sujet Mme la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, qui m’a confirmé qu’il y aurait une concertation avec les loueurs de véhicules. J’en ai pris bonne note, et j’espère que cela permettra de faire évoluer le dispositif. Comme mes collègues, je retire notre amendement.

Il convient de définir plus précisément les véloroutes, dont on parle beaucoup. Cette définition, qui permettra de les considérer comme de véritables infrastructures de transport, est également un préalable à leur intégration pleine et entière dans le domaine public routier.

Je souscris pleinement à ce formidable plaidoyer pour le schéma régional des véloroutes.

Non, je le retire également.

Le projet LOM se fixe comme objectif d’améliorer la gouvernance des mobilités avec la couverture de tout le territoire par une autorité organisatrice de la mobilité, AOM, et une coordination des compétences entre ces autorités. Il donne la primauté aux intercommunalités pour exercer, ou non, la compétence mobilité. À défaut, les régions devron...